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Documents déposés le jeudi 27 novembre 2025

On appelle documents déposés les documents que rend publics un député lors d’une séance de l’Assemblée nationale. Ces documents sont publics à compter de leur dépôt.

Consultation des documents déposés

 

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Documents déposés
Date de dépôt Déposé par Titre Numéro Catégorie
2025-11-27 Biron, Martine, Ministre de l’Enseignement supérieur Les états financiers et les états du traitement 2024-2025, ainsi que les rapports sur la performance et les perspectives de développement de HEC Montréal (PDF, 5 Mo)  379-20251127 Autres
2025-11-27 Biron, Martine, Ministre de l’Enseignement supérieur Les états financiers et les états du traitement 2024-2025, ainsi que les rapports sur la performance et les perspectives de développement de l’Institut national de recherche scientifique (INRS) (PDF, 42 Mo)  380-20251127 Autres
2025-11-27 Biron, Martine, Ministre de l’Enseignement supérieur Les états financiers et les états du traitement 2024-2025, ainsi que les rapports sur la performance et les perspectives de développement de la Polytechnique Montréal (PDF, 7 Mo)  381-20251127 Autres
2025-11-27 Biron, Martine, Ministre de l’Enseignement supérieur Les états financiers et les états du traitement 2024-2025, ainsi que les rapports sur la performance et les perspectives de développement de l’Université Bishop’s (PDF, 7 Mo)  382-20251127 Autres
2025-11-27 Biron, Martine, Ministre de l’Enseignement supérieur Les états financiers et les états du traitement 2024-2025, ainsi que les rapports sur la performance et les perspectives de développement de l’Université Concordia (PDF, 7 Mo)  383-20251127 Autres
2025-11-27 Biron, Martine, Ministre de l’Enseignement supérieur Les états financiers et les états du traitement 2024-2025, ainsi que les rapports sur la performance et les perspectives de développement de l’École de technologie supérieure (PDF, 9 Mo)  377-20251127 Autres
2025-11-27 Biron, Martine, Ministre de l’Enseignement supérieur Les états financiers et les états du traitement 2024-2025, ainsi que les rapports sur la performance et les perspectives de développement du Collège militaire royal de Saint-Jean (PDF, 4 Mo)  376-20251127 Autres
2025-11-27 Biron, Martine, Ministre de l’Enseignement supérieur Les états financiers et les états du traitement 2024-2025, ainsi que les rapports sur la performance et les perspectives de développement de l’Université de Montréal (PDF, 2 Mo)  384-20251127 Autres
2025-11-27 Biron, Martine, Ministre de l’Enseignement supérieur Les états financiers et les états du traitement 2024-2025, ainsi que les rapports sur la performance et les perspectives de développement de l’Université du Québec (siège social) (PDF, 6 Mo)  386-20251127 Autres
2025-11-27 Biron, Martine, Ministre de l’Enseignement supérieur Les états financiers et les états du traitement 2024-2025, ainsi que les rapports sur la performance et les perspectives de développement de l’Université de Sherbrooke (PDF, 14 Mo)  385-20251127 Autres
2025-11-27 Biron, Martine, Ministre de l’Enseignement supérieur Les états financiers et les états du traitement 2024-2025, ainsi que les rapports sur la performance et les perspectives de développement de l’Université du Québec à Chicoutimi (PDF, 18 Mo)  387-20251127 Autres
2025-11-27 Biron, Martine, Ministre de l’Enseignement supérieur Les états financiers et les états du traitement 2024-2025, ainsi que les rapports sur la performance et les perspectives de développement de l’Université du Québec à Montréal (PDF, 8 Mo)  388-20251127 Autres
2025-11-27 Biron, Martine, Ministre de l’Enseignement supérieur Les états financiers et les états du traitement 2024-2025, ainsi que les rapports sur la performance et les perspectives de développement de l’Université du Québec à Rimouski (PDF, 9 Mo)  389-20251127 Autres
2025-11-27 Biron, Martine, Ministre de l’Enseignement supérieur Les états financiers et les états du traitement 2024-2025, ainsi que les rapports sur la performance et les perspectives de développement de l’Université du Québec à Trois-Rivières (PDF, 11 Mo)  390-20251127 Autres
2025-11-27 Biron, Martine, Ministre de l’Enseignement supérieur Les états financiers et les états du traitement 2024-2025, ainsi que les rapports sur la performance et les perspectives de développement de l’Université du Québec en Abitibi-Témiscamingue (PDF, 4 Mo)  391-20251127 Autres
2025-11-27 Biron, Martine, Ministre de l’Enseignement supérieur Les états financiers et les états du traitement 2024-2025, ainsi que les rapports sur la performance et les perspectives de développement de l’Université du Québec en Outaouais (PDF, 5 Mo)  392-20251127 Autres
2025-11-27 Biron, Martine, Ministre de l’Enseignement supérieur Les états financiers et les états du traitement 2024-2025, ainsi que les rapports sur la performance et les perspectives de développement de l’Université Laval (PDF, 14 Mo)  393-20251127 Autres
2025-11-27 Biron, Martine, Ministre de l’Enseignement supérieur Les états financiers et les états du traitement 2024-2025, ainsi que les rapports sur la performance et les perspectives de développement de l’Université McGill (PDF, 28 Mo)  394-20251127 Autres
2025-11-27 Biron, Martine, Ministre de l’Enseignement supérieur Les états financiers et les états du traitement 2024-2025, ainsi que les rapports sur la performance et les perspectives de développement de la Télé-Université du Québec (TÉLUQ) (PDF, 23 Mo)  395-20251127 Autres
2025-11-27 Lafrenière, Ian, Ministre de la Sécurité publique Le rapport annuel de gestion 2024‑2025 de l’École nationale de police du Québec (PDF, 37 Mo)  375-20251127 Rapport annuel
2025-11-27 Jolin-Barrette, Simon, Leader parlementaire du gouvernement La réponse du gouvernement à la pétition déposée le 9 octobre 2025 par M. Bérubé (Matane-Matapédia) concernant une opposition au choix du terrain de la rue du Rempart pour l’implantation de la nouvelle école primaire à Matane (PDF, 86 Ko)  396-20251127 Réponse écrite du gouvernement à une pétition
2025-11-27 Roy, Nathalie, Présidente de l’Assemblée nationale Le rapport du Vérificateur général du Québec à l’Assemblée nationale pour l’année 2025-2026 – novembre 2025 (PDF, 11 Mo)  397-20251127 Autres
2025-11-27 Roy, Nathalie, Présidente de l’Assemblée nationale Le rapport d’activité 2024-2025 de la Fondation Jean-Charles-Bonenfant (PDF, 17 Mo)  398-20251127 Rapport d'activités
2025-11-27 Roy, Nathalie, Présidente de l’Assemblée nationale Rapport du comité directeur de la Commission de l'Assemblée nationale - Modification des vice-présidences et des membres des commissions parlementaires (PDF, 1 Mo)  399-20251127 Rapport de commissions
2025-11-27 Biron, Martine, Ministre de l’Enseignement supérieur Les états financiers et les états du traitement 2024-2025, ainsi que les rapports sur la performance et les perspectives de développement de l’École nationale d’administration publique (PDF, 36 Mo)  378-20251127 Autres
 

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