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Documents déposés le mardi 2 décembre 2025

On appelle documents déposés les documents que rend publics un député lors d’une séance de l’Assemblée nationale. Ces documents sont publics à compter de leur dépôt.

Consultation des documents déposés

 

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Documents déposés
Date de dépôt Déposé par Titre Numéro Catégorie
2025-12-02 D'Amours, Sylvie, Deuxième vice-présidente de l’Assemblée nationale Une lettre, en date du 2 décembre 2025, que M. André Fortin, chef parlementaire de l’opposition officielle, a adressé à Mme la présidente, l’informant que Mme Rizqy, députée de Saint-Laurent, n’est plus membre du caucus de l’opposition officielle (PDF, 51 Ko)  400-20251202 Autres
2025-12-02 Simard, Jean-François, Ministre des Ressources naturelles et des Forêts Le rapport annuel 2024 de la Société de développement de la Baie-James (PDF, 2 Mo)  401-20251202 Rapport annuel
2025-12-02 Jolin-Barrette, Simon, Leader parlementaire du gouvernement La réponse du gouvernement à la pétition déposée le 5 novembre 2025 par Mme Maccarone (Westmount–Saint-Louis) concernant l’augmentation des investissements et la création d’initiatives pour la lutte contre le racisme au Québec (PDF, 197 Ko)  402-20251202 Réponse écrite du gouvernement à une pétition
2025-12-02 Jolin-Barrette, Simon, Leader parlementaire du gouvernement La réponse à la question écrite n° 56 concernant un avis sur le projet de loi n° 106, Loi visant principalement à instaurer la responsabilité collective et l’imputabilité des médecins quant à l’amélioration de l’accès aux services médicaux, inscrite au Feuilleton et préavis du 28 octobre 2025 par M. Chassin (Saint-Jérôme) (PDF, 167 Ko)  403-20251202 Réponses aux questions écrites
2025-12-02 Jolin-Barrette, Simon, Leader parlementaire du gouvernement La réponse à la question écrite n° 58 concernant la sensibilisation aux enjeux vécus par les personnes en situation d’immunosuppression, inscrite au Feuilleton et préavis du 29 octobre 2025 par M. Arseneau (Îles-de-la-Madeleine) (PDF, 204 Ko)  404-20251202 Réponses aux questions écrites
2025-12-02 Jolin-Barrette, Simon, Leader parlementaire du gouvernement La réponse à la question écrite n° 60 concernant le taux de décrochage dans les écoles secondaires, inscrite au Feuilleton et préavis du 4 novembre 2025 par M. Nadeau-Dubois (Gouin) (PDF, 89 Ko)  405-20251202 Réponses aux questions écrites
2025-12-02 Jolin-Barrette, Simon, Leader parlementaire du gouvernement La réponse à la question écrite n° 62 concernant les fonds du Plan pour une économie verte 2030, inscrite au Feuilleton et préavis du 4 novembre 2025 par Mme McGraw (Notre-Dame-de-Grâce) (PDF, 151 Ko)  406-20251202 Réponses aux questions écrites
2025-12-02 Jolin-Barrette, Simon, Leader parlementaire du gouvernement La réponse à la question écrite n° 66 concernant le financement des carrefours jeunesse-emploi, inscrite au Feuilleton et préavis du 11 novembre 2025 par Mme Cadet (Bourassa-Sauvé) (PDF, 187 Ko)  407-20251202 Réponses aux questions écrites
2025-12-02 D'Amours, Sylvie, Deuxième vice-présidente de l’Assemblée nationale Le rapport du Directeur général des élections du Québec sur la mise en application de l’article 90.5 de la Loi sur les élections et les référendums dans les municipalités, dans le cadre des élections municipales du 2 novembre 2025 (PDF, 935 Ko)  408-20251202 Autres
2025-12-02 D'Amours, Sylvie, Deuxième vice-présidente de l’Assemblée nationale Le rapport de la Commission de la représentation électorale sur la délimitation des circonscriptions électorales intitulé Proposition révisée de délimitation – Second rapport, mai 2025 (PDF, 32 Mo)  409-20251202 Autres
2025-12-02 Allaire, Simon, Président de la Commission de l’économie et du travail Rapport de la Commission de l’économie et du travail - Consultations particulières à l’égard du projet de loi n° 3, Loi visant à améliorer la transparence, la gouvernance et le processus démocratique de diverses associations en milieu de travail (PDF, 885 Ko)  410-20251202 Rapport de commissions
2025-12-02 Arseneau, Joël, Député des Îles-de-la-Madeleine L’extrait d’une pétition, signée par 800 citoyens et citoyennes du Québec, concernant le soutien et le déploiement du programme de dépistage organisé pour le cancer colorectal (PDF, 122 Ko)  411-20251202 Extrait de pétition
2025-12-02 Cliche-Rivard, Guillaume, Député de Saint-Henri–Sainte-Anne L’extrait d’une pétition, signée par 131 citoyens et citoyennes du Québec, concernant la libération d’Ahmed Souab (PDF, 162 Ko)  412-20251202 Extrait de pétition
 

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