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La présentation constitue la première étape de l’étude d’un projet de loi par l’Assemblée nationale.
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Pour en savoir plus sur :
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Loi protégeant les consommateurs contre les pratiques abusives de revente de billets et de renouvellement d’abonnements en ligne (PDF, 302 Ko)
Loi modifiant certaines dispositions réglementaires afin de favoriser la protection des concurrents professionnels de sports de combat (PDF, 255 Ko)