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Documents déposés le mercredi 3 décembre 2025

On appelle documents déposés les documents que rend publics un député lors d’une séance de l’Assemblée nationale. Ces documents sont publics à compter de leur dépôt.

Consultation des documents déposés

 

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Documents déposés
Date de dépôt Déposé par Titre Numéro Catégorie
2025-12-03 Jolin-Barrette, Simon, Leader parlementaire du gouvernement La réponse à la question écrite n° 61 concernant le parc d’attractions La Ronde, inscrite au Feuilleton et préavis du 4 novembre 2025 par Mme Lakhoyan Olivier (Chomedey) (PDF, 1 Mo)  413-20251203 Réponses aux questions écrites
2025-12-03 Tanguay, Marc, Président de la Commission de la culture et de l’éducation Rapport de la Commission de la culture et de l’éducation - Étude détaillée du projet de loi n° 108, Loi modifiant la Loi sur la Société de développement des entreprises culturelles afin de moderniser son offre de services financiers et de reconnaître le domaine de la créativité numérique (PDF, 970 Ko)  414-20251203 Rapport de commissions
2025-12-03 Laframboise, Mario, Président de la Commission des finances publiques Rapport de la Commission des finances publiques - Consultations particulières à l’égard du projet de loi n° 7, Loi visant à réduire la bureaucratie, à accroître l’efficacité de l’État et à renforcer l’imputabilité des hauts fonctionnaires (PDF, 1 Mo)  415-20251203 Rapport de commissions
2025-12-03 Maccarone, Jennifer, Députée de Westmount–Saint-Louis L’extrait d’une pétition, signée par 266 citoyens et citoyennes du Québec, concernant l’accès équitable aux services de garde et aux crédits d’impôt pour les enfants placés en banque mixte (PDF, 544 Ko)  416-20251203 Extrait de pétition
2025-12-03 Cliche-Rivard, Guillaume, Député de Saint-Henri–Sainte-Anne L’extrait d’une pétition, signée par 26 653 citoyens et citoyennes du Québec, concernant le maintien du Programme de l’expérience québécoise (PDF, 138 Ko)  417-20251203 Extrait de pétition
2025-12-03 Legault, François, Premier ministre La rémunération et les autres conditions de travail de madame Naomi Ayotte comme membre et vice-présidente de la Commission d’accès à l’information (PDF, 104 Ko)  418-20251203 Autres
 

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