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Documents déposés le jeudi 4 décembre 2025

On appelle documents déposés les documents que rend publics un député lors d’une séance de l’Assemblée nationale. Ces documents sont publics à compter de leur dépôt.

Consultation des documents déposés

 

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Documents déposés
Date de dépôt Déposé par Titre Numéro Catégorie
2025-12-04 Jolin-Barrette, Simon, Leader parlementaire du gouvernement La réponse à la question écrite n° 63 concernant le remplacement du tablier du pont de Québec, inscrite au Feuilleton et préavis du 5 novembre 2025 par M. Grandmont (Taschereau) (PDF, 141 Ko)  419-20251204 Réponses aux questions écrites
2025-12-04 Jolin-Barrette, Simon, Leader parlementaire du gouvernement La réponse à la question écrite n° 64 concernant la mobilité des communautés autochtones isolées, inscrite au Feuilleton et préavis du 5 novembre 2025 par M. Grandmont (Taschereau) (PDF, 145 Ko)  420-20251204 Réponses aux questions écrites
2025-12-04 Laframboise, Mario, Président de la Commission des finances publiques Rapport de la Commission des finances publiques - Projet de loi d’intérêt privé n° 202, Loi concernant le regroupement de Mutuelle Beneva et de La Compagnie mutuelle d’assurance Gore (PDF, 824 Ko)  421-20251204 Rapport de commissions
2025-12-04 D'Amours, Sylvie, Deuxième vice-présidente de l’Assemblée nationale Rapport du comité directeur de la Commission de l’Assemblée nationale - Statuer sur une demande du groupe parlementaire formant l’opposition officielle concernant un changement de membres ainsi que la désignation à la présidence de la Commission de la culture et de l’éducation (PDF, 1 Mo)  422-20251204 Rapport de commissions
2025-12-04 Ghazal, Ruba, Cheffe du deuxième groupe d’opposition Un graphique intitulé Les gens s’appauvrissent sous la CAQ (PDF, 17 Ko)  423-20251204 Autres
 

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