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Documents déposés le vendredi 5 décembre 2025

On appelle documents déposés les documents que rend publics un député lors d’une séance de l’Assemblée nationale. Ces documents sont publics à compter de leur dépôt.

Consultation des documents déposés

 

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Documents déposés
Date de dépôt Déposé par Titre Numéro Catégorie
2025-12-05 Dubé, Christian, Ministre de la Santé Le rapport sur l’application de la loi concernant la lutte contre le tabagisme 2020-2025 (PDF, 10 Mo)  425-20251205 Autres
2025-12-05 Roy, Nathalie, Présidente de l’Assemblée nationale Une lettre, en date du 4 décembre 2025, que M. Marc Tanguay, whip en chef de l’opposition officielle, a adressé à Mme la présidente, l’informant que Mme Sona Lakhoyan Olivier, députée de Chomedey, n’est plus membre du caucus de l’opposition officielle (PDF, 27 Ko)  424-20251205 Autres
2025-12-05 Jolin-Barrette, Simon, Leader parlementaire du gouvernement La réponse à la question écrite n° 68 concernant des projets pilotes de vote électronique, inscrite au Feuilleton et préavis du 11 novembre 2025 par Mme Nichols (Vaudreuil) (PDF, 140 Ko)  426-20251205 Réponses aux questions écrites
2025-12-05 Laframboise, Mario, Président de la Commission des finances publiques Rapport de la Commission des finances publiques - Étude détaillée du projet de loi n° 6, Loi donnant suite à des mesures fiscales annoncées à l’occasion du discours sur le budget du 25 mars 2025 et à certaines autres mesures (PDF, 4 Mo)  427-20251205 Rapport de commissions
 

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