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La présentation constitue la première étape de l’étude d’un projet de loi par l’Assemblée nationale.
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Loi visant à accélérer l’octroi des autorisations requises pour la réalisation des projets prioritaires et d’envergure nationale (PDF, 375 Ko)
Loi visant à octroyer certains pouvoirs temporaires à la Ville de Rivière-du-Loup (PDF, 257 Ko)