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Documents déposés le mercredi 11 février 2026

On appelle documents déposés les documents que rend publics un député lors d’une séance de l’Assemblée nationale. Ces documents sont publics à compter de leur dépôt.

Consultation des documents déposés

 

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Documents déposés
Date de dépôt Déposé par Titre Numéro Catégorie
2026-02-11 LeBel, Sonia, Ministre de l’Éducation Le rapport annuel d’activités 2024-2025 du Protecteur national de l’élève (PDF, 14 Mo)  528-20260211 Rapport annuel
2026-02-11 Rouleau, Chantal, Ministre responsable de la Solidarité sociale et de l’Action communautaire Le rapport annuel 2024-2025 de l’Office de la sécurité économique des chasseurs cris (versions française, anglaise et crie) (PDF, 4 Mo)  529-20260211 Rapport annuel
2026-02-11 Garceau, Brigitte B., Députée de Robert-Baldwin L’extrait d’une pétition, signée par 135 citoyens et citoyennes du Québec, concernant le maintien de l’accès aux soins en obstétrique et en gynécologie dans la région de Québec (PDF, 41 Ko)  530-20260211 Extrait de pétition
 

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