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Documents déposés le jeudi 19 février 2026

On appelle documents déposés les documents que rend publics un député lors d’une séance de l’Assemblée nationale. Ces documents sont publics à compter de leur dépôt.

Consultation des documents déposés

 

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Documents déposés
Date de dépôt Déposé par Titre Numéro Catégorie
2026-02-19 Boulet, Jean, Ministre du Travail Le rapport d’application de la loi sur les normes du travail (PDF, 840 Ko)  541-20260219 Autres
2026-02-19 Jolin-Barrette, Simon, Leader parlementaire du gouvernement La réponse du gouvernement à la pétition déposée le 2 décembre 2025 par M. Cliche-Rivard (Saint-Henri–Sainte-Anne) concernant la Libération d'Ahmed Souab (PDF, 199 Ko)  542-20260219 Réponse écrite du gouvernement à une pétition
2026-02-19 Jolin-Barrette, Simon, Leader parlementaire du gouvernement La réponse du gouvernement à la pétition déposée le 10 décembre 2025 par M. Tanguay (LaFontaine) concernant une demande visant à abroger la Loi visant principalement à instaurer la responsabilité collective quant à l’amélioration de l’accès aux services médicaux et à assurer la continuité de la prestation de ces services (PDF, 163 Ko)  543-20260219 Réponse écrite du gouvernement à une pétition
2026-02-19 Jolin-Barrette, Simon, Leader parlementaire du gouvernement La réponse du gouvernement à la pétition déposée le 12 décembre 2025 par M. Boissonneault (Arthabaska) concernant la mise en place de mesures par Santé Québec pour que les règles entourant l’ancienneté prévue dans les conventions collectives soient respectées (PDF, 128 Ko)  544-20260219 Réponse écrite du gouvernement à une pétition
2026-02-19 Grandmont, Etienne, Député de Taschereau L’extrait d’une pétition, signée par 652 citoyens et citoyennes du Québec, concernant le rétablissement des services offerts aux demandeurs d’asile de la Capitale-Nationale (PDF, 161 Ko)  546-20260219 Extrait de pétition
2026-02-19 Provençal, Luc, Président de la Commission de la santé et des services sociaux Rapport de la Commission de la santé et des services sociaux - Étude détaillée du projet de loi n° 19, Loi visant notamment l’amélioration de l’accès aux services médicaux et la prise en charge médicale de la population (PDF, 3 Mo)  545-20260219 Rapport de commissions
 

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