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Documents déposés le mercredi 25 février 2026

On appelle documents déposés les documents que rend publics un député lors d’une séance de l’Assemblée nationale. Ces documents sont publics à compter de leur dépôt.

Consultation des documents déposés

 

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Documents déposés
Date de dépôt Déposé par Titre Numéro Catégorie
2026-02-25 Biron, Martine, Ministre de l’Enseignement supérieur Les états financiers de la Fondation universitaire de l’Institution royale pour l’avancement des sciences (Université McGill), pour l’exercice financier terminé le 31 mai 2025 (PDF, 171 Ko)  558-20260225 Autres
2026-02-25 Déry, Pascale, Ministre de l’Emploi Le rapport sur la mise en œuvre de la Loi visant principalement à améliorer la flexibilité du régime d’assurance parentale afin de favoriser la conciliation famille-travail (PDF, 997 Ko)  559-20260225 Autres
2026-02-25 Marissal, Vincent, Député de Rosemont L’extrait d’une pétition, signée par 6 901 citoyens et citoyennes du Québec, concernant l’opposition au gel des embauches et aux mises à pied dans la fonction publique québécoise afin d’assurer la qualité des services publics (PDF, 177 Ko)  560-20260225 Extrait de pétition
 

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