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Documents déposés le mercredi 18 mars 2026

On appelle documents déposés les documents que rend publics un député lors d’une séance de l’Assemblée nationale. Ces documents sont publics à compter de leur dépôt.

Consultation des documents déposés

 

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Documents déposés
Date de dépôt Déposé par Titre Numéro Catégorie
2026-03-18 Duranceau, France-Élaine, Ministre responsable de l’Administration gouvernementale et de l’Efficacité de l’État La stratégie de gestion des dépenses et les renseignements supplémentaires – Budget de dépenses 2026-2027 – Volume 1 (versions française et anglaise) (PDF, 2 Mo)  649-20260318 Autres
2026-03-18 Duranceau, France-Élaine, Ministre responsable de l’Administration gouvernementale et de l’Efficacité de l’État Les plans annuels de gestion des dépenses des ministères et organismes – Budget de dépenses 2026-2027 – Volume 2 (versions française et anglaise) (PDF, 3 Mo)  650-20260318 Autres
2026-03-18 Duranceau, France-Élaine, Ministre responsable de l’Administration gouvernementale et de l’Efficacité de l’État Les crédits et dépenses des portefeuilles – Budget de dépenses 2026-2027 – Volume 3 (versions française et anglaise) (PDF, 5 Mo)  651-20260318 Autres
2026-03-18 Duranceau, France-Élaine, Ministre responsable de l’Administration gouvernementale et de l’Efficacité de l’État Les crédits, dépenses et plans annuels de gestion des dépenses de l’Assemblée nationale et des personnes désignées – Budget de dépenses 2026-2027 – Volume 4 (versions française et anglaise) (PDF, 1 Mo)  652-20260318 Autres
2026-03-18 Charette, Benoit, Ministre responsable des Infrastructures Le Plan québécois des infrastructures 2026-2036 – Budget de dépenses 2026-2027 – Volume 6 (versions française et anglaise) (PDF, 5 Mo)  653-20260318 Autres
2026-03-18 Charette, Benoit, Ministre responsable des Infrastructures Les plans annuels de gestion des investissements publics en infrastructures – Budget de dépenses 2026-2027 (versions française et anglaise) (PDF, 3 Mo)  654-20260318 Autres
2026-03-18 Bélanger, Gilles, Ministre de la Cybersécurité et du Numérique Le Plan des investissements et des dépenses en ressources informationnelles – Budget de dépenses 2026-2027 – Volume 5 (versions française et anglaise) (PDF, 4 Mo)  655-20260318 Autres
2026-03-18 Girard, Eric, Ministre des Finances Le sommaire des opérations budgétaires – Résultats préliminaires 2025-2026 – Tableau 1 (PDF, 57 Ko)  656-20260318 Discours du budget
2026-03-18 Girard, Eric, Ministre des Finances Le sommaire des opérations budgétaires – Prévisions 2026-2027 – Tableau 2 (PDF, 59 Ko)  657-20260318 Discours du budget
2026-03-18 Girard, Eric, Ministre des Finances Les revenus – Prévisions 2026-2027 – Tableau 3 (PDF, 64 Ko)  658-20260318 Discours du budget
2026-03-18 Girard, Eric, Ministre des Finances Les dépenses – Prévisions 2026-2027 – Tableau 4 (PDF, 64 Ko)  659-20260318 Discours du budget
2026-03-18 Girard, Eric, Ministre des Finances Le plan budgétaire – Budget 2026-2027 (versions française et anglaise) (PDF, 5 Mo)  660-20260318 Discours du budget
2026-03-18 Girard, Eric, Ministre des Finances Les renseignements additionnels – Budget 2026-2027 (versions française et anglaise) (PDF, 2 Mo)  661-20260318 Discours du budget
2026-03-18 Girard, Eric, Ministre des Finances Le discours sur le budget – Budget 2026-2027 (versions française et anglaise) (PDF, 2 Mo)  662-20260318 Discours du budget
2026-03-18 Girard, Eric, Ministre des Finances Le budget en bref – Budget 2026-2027 (versions française et anglaise) (PDF, 4 Mo)  663-20260318 Discours du budget
 

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