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Documents déposés le mardi 24 mars 2026

On appelle documents déposés les documents que rend publics un député lors d’une séance de l’Assemblée nationale. Ces documents sont publics à compter de leur dépôt.

Consultation des documents déposés

 

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Documents déposés
Date de dépôt Déposé par Titre Numéro Catégorie
2026-03-24 Jolin-Barrette, Simon, Leader parlementaire du gouvernement La Convention sur le recouvrement international des aliments destinés aux enfants et à d’autres membres de la famille (PDF, 146 Ko)  667-20260324 Autres
2026-03-24 Jolin-Barrette, Simon, Leader parlementaire du gouvernement Un document intitulé Réserve et déclarations concernant la Convention sur le recouvrement international des aliments destinés aux enfants et à d’autres membres de la famille (PDF, 46 Ko)  668-20260324 Autres
2026-03-24 Jolin-Barrette, Simon, Leader parlementaire du gouvernement Une note explicative concernant la Convention sur le recouvrement international des aliments destinés aux enfants et à d’autres membres de la famille (PDF, 173 Ko)  669-20260324 Autres
2026-03-24 Jolin-Barrette, Simon, Leader parlementaire du gouvernement La motion suivante : QUE l’Assemblée nationale approuve la Convention sur le recouvrement international des aliments destinés aux enfants et à d’autres membres de la famille (PDF, 87 Ko)  670-20260324 Autres
2026-03-24 Jolin-Barrette, Simon, Leader parlementaire du gouvernement Le plan stratégique 2026-2030 du Curateur public du Québec (PDF, 1 Mo)  671-20260324 Plan stratégique
2026-03-24 Jolin-Barrette, Simon, Leader parlementaire du gouvernement La réponse du gouvernement aux pétitions déposées le 10 février 2026 par M. Cliche-Rivard (Saint-Henri–Sainte-Anne) concernant l’accès universel sans frais supplémentaires pour le soutien à domicile (PDF, 149 Ko)  672-20260324 Réponse écrite du gouvernement à une pétition
2026-03-24 Jolin-Barrette, Simon, Leader parlementaire du gouvernement La réponse du gouvernement à la pétition déposée le 11 février 2026 par Mme Garceau (Robert-Baldwin) concernant le maintien de l’accès aux soins en obstétrique et en gynécologie dans la région de Québec (PDF, 136 Ko)  673-20260324 Réponse écrite du gouvernement à une pétition
2026-03-24 Jolin-Barrette, Simon, Leader parlementaire du gouvernement La réponse à la question écrite n° 101 concernant l’accès aux mammographies au Nunavik, inscrite au Feuilleton et préavis du 24 février 2026 par M. Morin (Acadie) (PDF, 281 Ko)  674-20260324 Réponses aux questions écrites
2026-03-24 Jolin-Barrette, Simon, Leader parlementaire du gouvernement La réponse à la question écrite n° 102 concernant la tuberculose au Nunavik, inscrite au Feuilleton et préavis du 24 février 2026 par M. Morin (Acadie) (PDF, 283 Ko)  675-20260324 Réponses aux questions écrites
2026-03-24 Schneeberger, Sébastien, Président de la Commission de l’aménagement du territoire Rapport de la Commission de l’aménagement du territoire - Étude détaillée du projet de loi n° 13, Loi visant à favoriser la sécurité et le sentiment de sécurité de la population et modifiant diverses dispositions (PDF, 21 Mo)  676-20260324 Rapport de commissions
2026-03-24 Poulet, Isabelle, Députée de Laporte L’extrait d’une pétition, signée par 5 887 citoyens et citoyennes du Québec, concernant l’instauration d’un tarif unique pour tous les types de services de garde éducatifs (PDF, 658 Ko)  678-20260324 Extrait de pétition
2026-03-24 Marissal, Vincent, Député de Rosemont L’extrait d’une pétition, signée par 7 877 citoyens et citoyennes du Québec, concernant l’instauration d’un taux d’augmentation maximal de la facture mensuelle des loyers (PDF, 153 Ko)  679-20260324 Extrait de pétition
2026-03-24 Roy, Nathalie, Présidente de l’Assemblée nationale Le rapport de la directrice de la législation sur le projet de loi d’intérêt privé n° 204, Loi concernant la Ville de Gatineau. Le rapport précise que l’avis a été fait et publié conformément aux Règles de fonctionnement concernant les projets de loi d’intérêt privé (PDF, 358 Ko)  665-20260324 Rapport du directeur de la législation
2026-03-24 Marissal, Vincent, Député de Rosemont L’extrait d’une pétition, signée par 2 867 citoyens et citoyennes du Québec, concernant l’instauration d’un taux d’augmentation maximal de la facture mensuelle des loyers (PDF, 156 Ko)  677-20260324 Extrait de pétition
 

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