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Documents déposés le mercredi 25 mars 2026

On appelle documents déposés les documents que rend publics un député lors d’une séance de l’Assemblée nationale. Ces documents sont publics à compter de leur dépôt.

Consultation des documents déposés

 

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Documents déposés
Date de dépôt Déposé par Titre Numéro Catégorie
2026-03-25 Roy, Nathalie, Présidente de l’Assemblée nationale Une lettre, en date du 24 mars 2026, que lui a adressée Mme Maïté Blanchette Vézina, députée de Rimouski, l’informant de sa décision de siéger sous la bannière du Parti conservateur du Québec (PDF, 101 Ko)  680-20260325 Autres
2026-03-25 Lafrenière, Ian, Ministre de la Sécurité publique Le plan stratégique 2025-2028 de la Régie des alcools, des courses et des jeux (PDF, 511 Ko)  681-20260325 Plan stratégique
2026-03-25 Laframboise, Mario, Président de la Commission des finances publiques Rapport de la Commission des finances publiques - Étude détaillée du projet de loi n° 7, Loi visant à réduire la bureaucratie, à accroître l’efficacité de l’État et à renforcer l’imputabilité des hauts fonctionnaires (PDF, 50 Mo)  682-20260325 Rapport de commissions
2026-03-25 Maccarone, Jennifer, Députée de Westmount–Saint-Louis L’extrait d’une pétition, signée par 41 citoyens et citoyennes du Québec, concernant une demande visant à améliorer et à stabiliser le financement des organismes communautaires autonomes (PDF, 53 Ko)  684-20260325 Extrait de pétition
2026-03-25 Maccarone, Jennifer, Députée de Westmount–Saint-Louis L’extrait d’une pétition, signée par 527 citoyens et citoyennes du Québec, concernant une demande visant à améliorer et à stabiliser le financement des organismes communautaires et des organismes à but non lucratif au Québec (PDF, 57 Ko)  687-20260325 Extrait de pétition
2026-03-25 Maccarone, Jennifer, Députée de Westmount–Saint-Louis L’extrait d’une pétition, signée par 19 008 citoyens et citoyennes du Québec, concernant une demande visant à améliorer et à stabiliser le financement des organismes communautaires et des organismes à but non lucratif au Québec (versions française et anglaise) (PDF, 104 Ko)  683-20260325 Extrait de pétition
2026-03-25 Blanchette Vézina, Maïté, Députée de Rimouski L’extrait d’une pétition, signée par 9 438 citoyens et citoyennes du Québec, concernant l’encadrement du trappage et du piégeage (PDF, 264 Ko)  685-20260325 Extrait de pétition
2026-03-25 Blanchette Vézina, Maïté, Députée de Rimouski L’extrait d’une pétition, signée par 943 citoyens et citoyennes du Québec, concernant une demande visant la vaccination gratuite contre le zona pour les personnes de 65 ans et plus (PDF, 189 Ko)  686-20260325 Extrait de pétition
 

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