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Documents déposés le mardi 31 mars 2026

On appelle documents déposés les documents que rend publics un député lors d’une séance de l’Assemblée nationale. Ces documents sont publics à compter de leur dépôt.

Consultation des documents déposés

 

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Documents déposés
Date de dépôt Déposé par Titre Numéro Catégorie
2026-03-31 Jolin-Barrette, Simon, Ministre de la Justice Le plan stratégique 2025-2029 de la Société québécoise d’information juridique (PDF, 836 Ko)  693-20260331 Plan stratégique
2026-03-31 Jolin-Barrette, Simon, Ministre de la Justice Le rapport du Conseil de la magistrature quant à la mise en œuvre du programme de perfectionnement sur les réalités relatives à la violence sexuelle et à la violence conjugale pour la période du 1er janvier au 31 décembre 2025 (PDF, 290 Ko)  694-20260331 Autres
2026-03-31 Jolin-Barrette, Simon, Leader parlementaire du gouvernement La réponse du gouvernement à la pétition déposée le 25 février 2026 par M. Marissal (Rosemont) concernant l’opposition au gel des embauches et aux mises à pied dans la fonction publique québécoise afin d’assurer la qualité des services publics (PDF, 196 Ko)  695-20260331 Réponse écrite du gouvernement à une pétition
2026-03-31 Roy, Nathalie, Présidente de l’Assemblée nationale Les prévisions budgétaires 2026-2027 et le rapport financier préliminaire 2025-2026 du Directeur général des élections du Québec et de la Commission de la représentation électorale (PDF, 1 Mo)  696-20260331 Autres
2026-03-31 Roy, Nathalie, Présidente de l’Assemblée nationale Le rapport du Directeur général des élections du Québec intitulé Financement politique : Bilan et perspectives 2025 (PDF, 3 Mo)  697-20260331 Autres
2026-03-31 Roy, Nathalie, Présidente de l’Assemblée nationale Copie du préavis de la motion proposée par M. Fontecilla (Laurier-Dorion) qui sera inscrite au Feuilleton et préavis du mercredi 1er avril 2026, sous la rubrique « Affaires inscrites par les députés de l’opposition » (PDF, 192 Ko)  698-20260331 Autres
2026-03-31 Provençal, Luc, Président de la Commission de la santé et des services sociaux Rapport de la Commission de la santé et des services sociaux - Étude détaillée du projet de loi n° 15, Loi modifiant le Code des professions et d’autres dispositions principalement afin d’alléger les processus réglementaires du système professionnel et d’élargir certaines pratiques professionnelles dans le domaine de la santé et des services sociaux (PDF, 18 Mo)  700-20260331 Rapport de commissions
2026-03-31 Allaire, Simon, Président de la Commission de l’économie et du travail Rapport de la Commission de l’économie et du travail - Projet de loi d’intérêt privé n° 200, Loi concernant Le Country Club de Montréal (PDF, 938 Ko)  699-20260331 Rapport de commissions
 

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