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La présentation constitue la première étape de l’étude d’un projet de loi par l’Assemblée nationale.
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Loi concernant un immeuble situé sur le territoire de la Ville de Québec (PDF, 226 Ko)
Loi modifiant la Loi sur le drapeau et les emblèmes du Québec afin de reconnaître le tartan du Québec (PDF, 222 Ko)
Loi visant à protéger l’enfant et le parent victimes de violence familiale (PDF, 223 Ko)