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Documents déposés le mardi 5 mai 2026

On appelle documents déposés les documents que rend publics un député lors d’une séance de l’Assemblée nationale. Ces documents sont publics à compter de leur dépôt.

Consultation des documents déposés

 

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Documents déposés
Date de dépôt Déposé par Titre Numéro Catégorie
2026-05-05 Roy, Nathalie, Présidente de l’Assemblée nationale Une lettre, en date du 6 avril 2026, que lui a adressée M. Simon Jolin-Barrette, député de Borduas, l’informant de sa démission à titre de leader parlementaire du gouvernement (PDF, 63 Ko)  1-20260505 Autres
2026-05-05 Roy, Nathalie, Présidente de l’Assemblée nationale Une lettre, en date du 7 avril 2026, que lui a adressée M. Yves Montigny, député de René-Lévesque, l’informant de sa démission à titre de président du caucus du gouvernement (PDF, 844 Ko)  2-20260505 Autres
2026-05-05 Roy, Nathalie, Présidente de l’Assemblée nationale Une lettre, en date du 24 avril 2026, que lui a adressée M. Gilles Bélanger, député d’Orford, l’informant de sa décision de siéger à titre de député indépendant à compter du 22 avril 2026 (PDF, 162 Ko)  6-20260505 Autres
2026-05-05 Roy, Nathalie, Présidente de l’Assemblée nationale Le diagramme de l’Assemblée, en date du 5 mai 2026 (PDF, 478 Ko)  7-20260505 Autres
2026-05-05 Roy, Nathalie, Présidente de l’Assemblée nationale Une lettre, en date du 21 avril 2026, que lui a adressée Mme Christine Fréchette, première ministre, l’informant de la nomination de M. François Bonnardel, député de Granby, à la fonction de leader parlementaire du gouvernement (PDF, 31 Ko)  3-20260505 Autres
2026-05-05 Roy, Nathalie, Présidente de l’Assemblée nationale Une lettre, en date du 21 avril 2026, que lui a adressée Mme Christine Fréchette, première ministre, l’informant de la nomination de M. Yves Montigny, député de René-Lévesque, à la fonction de président du caucus du gouvernement (PDF, 32 Ko)  4-20260505 Autres
2026-05-05 Roy, Nathalie, Présidente de l’Assemblée nationale Une lettre, en date du 21 avril 2026, que lui a adressée Mme Christine Fréchette, première ministre, l’informant de la nomination de Mme Stéphanie Lachance, députée de Bellechasse, à la fonction de leader parlementaire adjointe du gouvernement (PDF, 30 Ko)  5-20260505 Autres
 

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