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La présentation constitue la première étape de l’étude d’un projet de loi par l’Assemblée nationale.
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Loi permettant au Parlement du Québec de préserver le principe de la souveraineté parlementaire à l’égard de la Charte de la langue française et de la Loi sur la langue officielle et commune du Québec, le français (PDF, 253 Ko)
Loi mettant en place des mesures concernant les approches complémentaires et intégratives en santé (PDF, 296 Ko)