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Documents déposés le mercredi 13 mai 2026

On appelle documents déposés les documents que rend publics un député lors d’une séance de l’Assemblée nationale. Ces documents sont publics à compter de leur dépôt.

Consultation des documents déposés

 

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Documents déposés
Date de dépôt Déposé par Titre Numéro Catégorie
2026-05-13 Jolin-Barrette, Simon, Ministre de la Justice Le rapport du Comité de la rémunération des juges 2023-2027 (Phase II) (PDF, 3 Mo)  75-20260513 Autres
2026-05-13 Lévesque, Mathieu, Ministre délégué aux Régions Le rapport annuel 2024-2025 du Grand Conseil des Cris (Eeyou Istchee) et du gouvernement de la Nation Crie (versions française, anglaise et crie) (PDF, 29 Mo)  76-20260513 Rapport annuel
2026-05-13 Leduc, Alexandre, Député d’Hochelaga-Maisonneuve L’extrait d’une pétition, signée par 498 citoyens et citoyennes du Québec, concernant la mise en place d’une législation visant la protection de la santé mentale et physique des jeunes contre les effets nocifs d’une surexposition aux écrans (PDF, 194 Ko)  77-20260513 Extrait de pétition
2026-05-13 Dufour, Virginie, Députée des Mille-Îles L’extrait d’une pétition, signée par 66 citoyens et citoyennes du Québec, concernant la mise en place d’un cadre réglementaire encadrant l’utilisation des appareils de transport personnel motorisés sur la voie publique (PDF, 68 Ko)  78-20260513 Extrait de pétition
2026-05-13 Nadeau-Dubois, Gabriel, Député de Gouin Un tableau intitulé Ajustements aux allocations de base pour les activités éducatives (PDF, 116 Ko)  79-20260513 Autres
 

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