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Documents déposés le jeudi 14 mai 2026

On appelle documents déposés les documents que rend publics un député lors d’une séance de l’Assemblée nationale. Ces documents sont publics à compter de leur dépôt.

Consultation des documents déposés

 

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Documents déposés
Date de dépôt Déposé par Titre Numéro Catégorie
2026-05-14 Roy, Nathalie, Présidente de l’Assemblée nationale Décision 2402, en date du 13 mai 2026, concernant le Règlement modifiant le Règlement sur le pavoisement et l'éclairage extérieur des édifices de l’Assemblée nationale (PDF, 317 Ko)  80-20260514 Décision du Bureau
2026-05-14 Roy, Nathalie, Présidente de l’Assemblée nationale Le rapport du Commissaire au bien-être et aux droits des enfants intitulé Une réforme législative pour et avec les enfants au Québec (PDF, 1 Mo)  81-20260514 Autres
2026-05-14 Fontecilla, Andrés, Député de Laurier-Dorion L’extrait d’une pétition, signée par 14 406 citoyens et citoyennes du Québec, concernant le retrait du chapitre 1 du projet de loi n° 20, Loi édictant la Loi visant à favoriser l’accès au logement et modifiant diverses dispositions concernant le domaine de l’habitation (PDF, 250 Ko)  82-20260514 Extrait de pétition
2026-05-14 Poulet, Isabelle, Députée de Laporte L’extrait d’une pétition, signée par 4 920 citoyens et citoyennes du Québec, concernant la révision de l’indice de milieu socio-économique et des mécanismes d’allocation des ressources aux écoles (PDF, 484 Ko)  83-20260514 Extrait de pétition
2026-05-14 Fontecilla, Andrés, Député de Laurier-Dorion L’extrait d’une pétition, signée par 550 citoyens et citoyennes du Québec, concernant le retrait du chapitre 1 du projet de loi n° 20, Loi édictant la Loi visant à favoriser l’accès au logement et modifiant diverses dispositions concernant le domaine de l’habitation (PDF, 253 Ko)  84-20260514 Extrait de pétition
 

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