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La présentation constitue la première étape de l’étude d’un projet de loi par l’Assemblée nationale.
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Pour en savoir plus sur :
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Loi proclamant la Journée nationale de sensibilisation aux enjeux vécus par les personnes immunosupprimées (PDF, 224 Ko)
Loi sur le droit à l’alimentation (PDF, 288 Ko)