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Documents déposés le jeudi 28 mai 2026

On appelle documents déposés les documents que rend publics un député lors d’une séance de l’Assemblée nationale. Ces documents sont publics à compter de leur dépôt.

Consultation des documents déposés

 

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Documents déposés
Date de dépôt Déposé par Titre Numéro Catégorie
2026-05-28 Nadeau-Dubois, Gabriel, Député de Gouin L’extrait d’une pétition, signée par 4 017 citoyens et citoyennes du Québec, concernant la tenue d'une consultation publique en éducation (PDF, 175 Ko)  101-20260528 Extrait de pétition
2026-05-28 Gagnon, Yannick, Député de Jonquière L’extrait d’une pétition, signée par 986 citoyens et citoyennes du Québec, concernant la mise en œuvre des recommandations concernant l'industrie des jeux vidéo de la Commission spéciale sur les écrans et la santé des jeunes (PDF, 90 Ko)  102-20260528 Extrait de pétition
2026-05-28 Maccarone, Jennifer, Députée de Westmount–Saint-Louis L'extrait d’une pétition, signée par 102 citoyens et citoyennes du Québec, concernant la gratuité des produits menstruels dans les écoles du Québec (PDF, 151 Ko)  104-20260528 Extrait de pétition
2026-05-28 Maccarone, Jennifer, Députée de Westmount–Saint-Louis L'extrait d’une pétition, signée par 879 citoyens et citoyennes du Québec, concernant la gratuité des produits menstruels dans les écoles du Québec (PDF, 127 Ko)  103-20260528 Extrait de pétition
2026-05-28 Bouazzi, Haroun, Député de Maurice-Richard L’extrait d’une pétition, signée par 3 209 citoyens et citoyennes du Québec, concernant la divulgation de la consommation d’eau des centres de données en intelligence artificielle présents au Québec (PDF, 176 Ko)  105-20260528 Extrait de pétition
2026-05-28 Cliche-Rivard, Guillaume, Député de Saint-Henri–Sainte-Anne L’extrait d’une pétition, signée par 179 citoyens et citoyennes du Québec, concernant la mise en place de mesures facilitant le don d’organes ou de tissus (PDF, 196 Ko)  106-20260528 Extrait de pétition
2026-05-28 Roy, Nathalie, Présidente de l’Assemblée nationale Rapport du comité directeur de la Commission de l'Assemblée nationale - Modification à la liste des présidents de séance (PDF, 968 Ko)  100-20260528 Autres
2026-05-28 Derraji, Monsef, Député de Nelligan Un document du ministère des Transports et de la Mobilité durable intitulé Bilan de l’état des actifs 2025 (PDF, 7 Mo)  107-20260528 Autres
 

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