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Documents déposés le mardi 2 juin 2026

On appelle documents déposés les documents que rend publics un député lors d’une séance de l’Assemblée nationale. Ces documents sont publics à compter de leur dépôt.

Consultation des documents déposés

 

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Documents déposés
Date de dépôt Déposé par Titre Numéro Catégorie
2026-06-02 Duranceau, France-Élaine, Ministre responsable de l’Administration gouvernementale et de l’Efficacité de l’État Le rapport 2024-2025 de la présidente du Conseil du trésor et ministre responsable de l’Administration gouvernementale concernant l’application de la Loi sur l’administration publique (PDF, 6 Mo)  108-20260602 Autres
2026-06-02 Simard, Jean-François, Ministre de l’Emploi Le rapport annuel de gestion 2025 du Conseil de gestion de l’assurance parentale (PDF, 10 Mo)  109-20260602 Rapport annuel
2026-06-02 Roy, Nathalie, Présidente de l’Assemblée nationale Le rapport de la Commission de l’agriculture, des pêcheries, de l’énergie et des ressources naturelles qui a étudié les crédits budgétaires des ministères pour l’année financière 2026-2027 (PDF, 946 Ko)  111-20260602 Rapport de commissions
2026-06-02 Roy, Nathalie, Présidente de l’Assemblée nationale Le rapport de la Commission de l’aménagement du territoire qui a étudié les crédits budgétaires des ministères pour l’année financière 2026-2027 (PDF, 950 Ko)  112-20260602 Rapport de commissions
2026-06-02 Roy, Nathalie, Présidente de l’Assemblée nationale Le rapport de la Commission de la culture et de l’éducation qui a étudié les crédits budgétaires des ministères pour l’année financière 2026-2027 (PDF, 942 Ko)  113-20260602 Rapport de commissions
2026-06-02 Roy, Nathalie, Présidente de l’Assemblée nationale Le rapport de la Commission de l’économie et du travail qui a étudié les crédits budgétaires des ministères pour l’année financière 2026-2027 (PDF, 946 Ko)  114-20260602 Rapport de commissions
2026-06-02 Roy, Nathalie, Présidente de l’Assemblée nationale Le rapport de la Commission des finances publiques qui a étudié les crédits budgétaires des ministères pour l’année financière 2026-2027 (PDF, 977 Ko)  115-20260602 Rapport de commissions
2026-06-02 Roy, Nathalie, Présidente de l’Assemblée nationale Le rapport de la Commission des institutions qui a étudié les crédits budgétaires des ministères pour l’année financière 2026-2027 (PDF, 1 016 Ko)  116-20260602 Rapport de commissions
2026-06-02 Roy, Nathalie, Présidente de l’Assemblée nationale Le rapport de la Commission des relations avec les citoyens qui a étudié les crédits budgétaires des ministères pour l’année financière 2026-2027 (PDF, 945 Ko)  117-20260602 Rapport de commissions
2026-06-02 Roy, Nathalie, Présidente de l’Assemblée nationale Le rapport de la Commission de la santé et des services sociaux qui a étudié les crédits budgétaires des ministères pour l’année financière 2026-2027 (PDF, 878 Ko)  118-20260602 Rapport de commissions
2026-06-02 Roy, Nathalie, Présidente de l’Assemblée nationale Le rapport de la Commission des transports et de l’environnement qui a étudié les crédits budgétaires des ministères pour l’année financière 2026-2027 (PDF, 896 Ko)  119-20260602 Rapport de commissions
2026-06-02 Nichols, Marie-Claude, Députée de Vaudreuil L’extrait d’une pétition, signée par 2 549 citoyens et citoyennes du Québec, concernant le maintien du circuit d’autobus 40–Express entre la gare Vaudreuil et la station de métro Côte-Vertu (PDF, 281 Ko)  120-20260602 Extrait de pétition
2026-06-02 Dufour, Pierre, Député d’Abitibi-Est L’extrait d’une pétition, signée par 87 citoyens et citoyennes du Québec, concernant l’installation de radars pédagogiques aux abords des zones scolaires situées sur les routes provinciales en Abitibi-Témiscamingue (PDF, 446 Ko)  121-20260602 Extrait de pétition
2026-06-02 Zaga Mendez, Alejandra, Députée de Verdun L’extrait d’une pétition, signée par 1 053 citoyens et citoyennes du Québec, concernant la création d’un cours d’histoire du Québec obligatoire au collégial (PDF, 174 Ko)  122-20260602 Extrait de pétition
2026-06-02 Roy, Nathalie, Présidente de l’Assemblée nationale Les textes de loi adoptés lors de la 28e législature du Parlement écolier (PDF, 351 Ko)  110-20260602 Autres
 

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