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Documents déposés le mercredi 3 juin 2026

On appelle documents déposés les documents que rend publics un député lors d’une séance de l’Assemblée nationale. Ces documents sont publics à compter de leur dépôt.

Consultation des documents déposés

 

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Documents déposés
Date de dépôt Déposé par Titre Numéro Catégorie
2026-06-03 Girard, Eric, Ministre des Finances Le rapport annuel 2025-2026 de Loto-Québec (PDF, 19 Mo)  123-20260603 Rapport annuel
2026-06-03 Girard, Eric, Ministre des Finances Le rapport annuel de gestion 2025 de Retraite Québec (PDF, 11 Mo)  124-20260603 Rapport annuel
2026-06-03 Boulet, Jean, Ministre du Travail Le rapport annuel de gestion 2025 de la Commission de la construction du Québec (PDF, 28 Mo)  125-20260603 Rapport annuel
2026-06-03 Roy, Nathalie, Présidente de l’Assemblée nationale Le rapport annuel 2025-2026 du Commissaire à la langue français (PDF, 2 Mo)  126-20260603 Rapport annuel
2026-06-03 Roy, Nathalie, Présidente de l’Assemblée nationale Le calendrier prévisionnel des travaux de l’Assemblée pour l’année 2026-2027 (PDF, 68 Ko)  127-20260603 Autres
2026-06-03 Schneeberger, Sébastien, Président de la Commission de l’aménagement du territoire Rapport de la Commission de l’aménagement du territoire - Consultations particulières à l’égard du projet de loi n° 4, Loi sur la communication de renseignements aux fins de protection contre la violence d’un partenaire intime et modifiant diverses dispositions législatives (PDF, 1 005 Ko)  128-20260603 Rapport de commissions
2026-06-03 Nadeau-Dubois, Gabriel, Député de Gouin L’extrait d’une pétition, signée par 1 954 citoyens et citoyennes du Québec, concernant l’amélioration de la sécurité et des ressources en milieu scolaire (PDF, 188 Ko)  129-20260603 Extrait de pétition
2026-06-03 Leduc, Alexandre, Député d’Hochelaga-Maisonneuve L’extrait d’une pétition, signée par 1 243 citoyens et citoyennes du Québec, concernant une rectification des écarts salariaux et des iniquités de classification des techniciennes et techniciens des infrastructures du ministère des Transports et de la Mobilité durable (PDF, 199 Ko)  130-20260603 Extrait de pétition
2026-06-03 Bouazzi, Haroun, Député de Maurice-Richard L’extrait d’une pétition, signée par 1 496 citoyens et citoyennes du Québec, concernant la protection de l’indépendance de la Commission des droits de la personne et des droits de la jeunesse (PDF, 193 Ko)  131-20260603 Extrait de pétition
 

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