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Documents déposés le vendredi 5 juin 2026

On appelle documents déposés les documents que rend publics un député lors d’une séance de l’Assemblée nationale. Ces documents sont publics à compter de leur dépôt.

Consultation des documents déposés

 

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Documents déposés
Date de dépôt Déposé par Titre Numéro Catégorie
2026-06-05 Girard, Eric, Ministre des Finances Le rapport d’activité 2023-2024 résultant de la comparaison, du couplage ou de l’appariement des fichiers de renseignements inscrits au plan d’utilisation de Revenu Québec, incluant l’avis de la Commission d’accès à l’information du Québec (PDF, 2 Mo)  151-20260605 Rapport d'activités
2026-06-05 Drainville, Bernard, Ministre de l’Économie, de l’Innovation et de l’Énergie Le rapport annuel d’activités et de développement durable 2025-2026 d’Investissement Québec (PDF, 7 Mo)  152-20260605 Rapport annuel
2026-06-05 Bonnardel, François, Leader parlementaire du gouvernement La réponse à la question écrite n° 3 concernant le programme Rénovation Québec, inscrite au Feuilleton et préavis du 5 mai 2026 par M. Grandmont (Taschereau) (PDF, 251 Ko)  153-20260605 Réponses aux questions écrites
2026-06-05 Bonnardel, François, Leader parlementaire du gouvernement La réponse à la question écrite n° 9 concernant la reddition de comptes des municipalités en matière de projets d’habitation dérogatoires, inscrite au Feuilleton et préavis du 5 mai 2026 par Mme Dufour (Mille-Îles) (PDF, 400 Ko)  154-20260605 Réponses aux questions écrites
2026-06-05 Roy, Nathalie, Présidente de l’Assemblée nationale Un rapport de la commissaire à l’éthique et à la déontologie intitulé Rapport d’enquête au sujet de monsieur Jean-François Roberge, ministre de l’Immigration, de la Francisation et de l’Intégration jusqu’au 21 avril 2026 et député de Chambly (PDF, 3 Mo)  155-20260605 Autres
2026-06-05 Ciccone, Enrico, Président de la Commission de l’agriculture, des pêcheries, de l’énergie et des ressources naturelles Rapport de la Commission de l’agriculture, des pêcheries, de l’énergie et des ressources naturelles - Consultations particulières à l’égard du projet de loi n° 17, Loi modifiant principalement la Loi sur le stockage de gaz naturel et sur les conduites de gaz naturel et de pétrole aux fins d’encadrer les réservoirs souterrains et certaines conduites (PDF, 950 Ko)  156-20260605 Rapport de commissions
2026-06-05 Massé, Manon, Députée de Sainte-Marie–Saint-Jacques L’extrait d’une pétition, signée par 1 458 citoyens et citoyennes du Québec, concernant l’élargissement du programme d’aides auditives de la RAMQ (PDF, 179 Ko)  157-20260605 Extrait de pétition
 

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