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La présentation constitue la première étape de l’étude d’un projet de loi par l’Assemblée nationale.
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Pour en savoir plus sur :
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Loi visant à prévenir les effets nocifs de la boisson énergisante sur la santé des jeunes
Loi sur le maintien de l’autonomie des personnes aînées (PDF, 289 Ko)
Loi visant à protéger les jeunes contre les effets néfastes des écrans notamment en encadrant les médias sociaux et les jeux vidéo (PDF, 276 Ko)