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Documents déposés le mardi 9 juin 2026

On appelle documents déposés les documents que rend publics un député lors d’une séance de l’Assemblée nationale. Ces documents sont publics à compter de leur dépôt.

Consultation des documents déposés

 

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Documents déposés
Date de dépôt Déposé par Titre Numéro Catégorie
2026-06-09 Girard, Eric, Ministre des Finances Le rapport annuel 2026 de la Société des alcools du Québec (PDF, 10 Mo)  158-20260609 Rapport annuel
2026-06-09 Drainville, Bernard, Ministre responsable de la Stratégie maritime Le plan stratégique 2026-2030 de la Société des Traversiers du Québec (PDF, 3 Mo)  159-20260609 Plan stratégique
2026-06-09 Lacombe, Mathieu, Ministre de la Culture et des Communications L’avis du Conseil consultatif de la lecture et du livre sur la proposition de modification aux règlements de la Loi sur le développement des entreprises dans le domaine du livre (PDF, 300 Ko)  160-20260609 Autres
2026-06-09 Lacombe, Mathieu, Ministre de la Culture et des Communications La directive du ministre de la Culture et des Communications sur l’orientation et les objectifs généraux concernant une offre culturelle adaptée à la jeunesse que certaines sociétés d’État doivent poursuivre (PDF, 112 Ko)  161-20260609 Autres
2026-06-09 Schneeberger, Sébastien, Président de la Commission de l’aménagement du territoire Rapport de la Commission de l’aménagement du territoire - Étude détaillée du projet de loi n° 4, Loi sur la communication de renseignements aux fins de protection contre la violence d’un partenaire intime et modifiant diverses dispositions législatives (PDF, 2 Mo)  162-20260609 Rapport de commissions
2026-06-09 Provençal, Luc, Président de la Commission de la santé et des services sociaux Rapport de la Commission de la santé et des services sociaux - Consultations particulières à l’égard du projet de loi n° 9, Loi visant à prévenir les effets nocifs de la boisson énergisante sur la santé des jeunes (PDF, 850 Ko)  163-20260609 Rapport de commissions
2026-06-09 Nichols, Marie-Claude, Députée de Vaudreuil L’extrait d’une pétition, signée par 400 citoyens et citoyennes du Québec, concernant l’amélioration de la sécurité routière aux abords des écoles (PDF, 39 Ko)  164-20260609 Extrait de pétition
2026-06-09 Nichols, Marie-Claude, Députée de Vaudreuil L’extrait d’une pétition, signée par 652 citoyens et citoyennes du Québec, concernant l’amélioration de la sécurité routière aux abords des écoles (PDF, 39 Ko)  166-20260609 Extrait de pétition
2026-06-09 McGraw, Désirée, Députée de Notre-Dame-de-Grâce L’extrait d’une pétition, signée par 3 913 citoyens et citoyennes du Québec, concernant la préservation et la pérennité du Collège Villa Maria au Domaine Villa-Maria (PDF, 290 Ko)  165-20260609 Extrait de pétition
 

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