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Documents déposés lors du mandat « Procéder à la formation des commissions parlementaires et à l'adoption de la liste des présidents de séance »

On appelle documents déposés les documents que rend publics un député lors d’une séance de l’Assemblée nationale ou d’une séance de commission parlementaire. Ces documents sont publics à compter de leur dépôt.

Pour en savoir plus sur les documents déposés et sur la façon de consulter les documents non accessibles en version électronique
Pour consulter tous les documents déposés à l’Assemblée et en commission parlementaire

 

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Liste des mémoires
Date Déposé par Titre Numéro
2022-12-02 Roy, Nathalie
Présidente de la Commission de l’Assemblée nationale 		Procès-verbaux des réunions du comité directeur de la Commission de l’Assemblée nationale (PDF, 5 Mo)  CAN-001
2022-12-02 Roy, Nathalie
Présidente de la Commission de l’Assemblée nationale 		Procès-verbaux des séances de travail des commissions parlementaires non suivies d’une séance publique (PDF, 8 Mo)  CAN-002
2022-12-02 Roy, Nathalie
Présidente de la Commission de l’Assemblée nationale 		Nichols, Marie-Claude. Demande concernant la possibilité de devenir membre d’une commission parlementaire (PDF, 658 Ko)  CAN-004
2022-12-02 Roy, Nathalie
Présidente de la Commission de l’Assemblée nationale 		Procès-verbaux des études détaillées non-complétées du projet de loi no 23, Loi sur la dénomination et les responsabilités de certains ministres et de certains ministères et édictant la Loi sur le ministère des Forêts, de la Faune et des Parcs et du Projet de loi no 38, Loi modifiant la Loi concernant les soins de fin de vie et d’autres dispositions législatives (PDF, 4 Mo)  CAN-003
 

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