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Documents déposés lors du mandat « Étude du rapport préliminaire de la Commission de la représentation électorale »

On appelle documents déposés les documents que rend publics un député lors d’une séance de l’Assemblée nationale ou d’une séance de commission parlementaire. Ces documents sont publics à compter de leur dépôt.

Pour en savoir plus sur les documents déposés et sur la façon de consulter les documents non accessibles en version électronique
Pour consulter tous les documents déposés à l’Assemblée et en commission parlementaire

 

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Liste des mémoires
Date Déposé par Titre Numéro
2024-02-13 Roy, Nathalie
Présidente de l’Assemblée nationale 		Procès-verbaux des réunions du comité directeur de la Commission de l’Assemblée nationale (PDF, 2 Mo)  CAN-005
2024-02-15 Lefebvre, Eric
Député d’Arthabaska 		Municipalité de Saint-Louis-de-Blandford. Mémoire sur le redécoupage de la carte électorale (PDF, 1 Mo)  CAN-007
2024-02-15 Lefebvre, Eric
Député d’Arthabaska 		Municipalité de Saint-Louis-de-Blandford. Résolution (PDF, 1 Mo)  CAN-008
2024-02-15 Lefebvre, Eric
Député d’Arthabaska 		MRC d’Arthabaska. Appui à la Municipalité de Saint-Louis-de-Blandford – Délimitation des circonscriptions électorales (PDF, 1 Mo)  CAN-009
2024-02-15 Lefebvre, Eric
Député d’Arthabaska 		Union des producteurs agricoles de Victoriaville et ses environs. Appui à la Municipalité de Saint-Louis-de-Blandford – Délimitation des circonscriptions électorales (PDF, 2 Mo)  CAN-010
2024-02-15 Poulet, Isabelle
Députée de Laporte 		Isabelle Poulet. Communiqué de presse (PDF, 705 Ko)  CAN-011
2024-02-15 Poulet, Isabelle
Députée de Laporte 		Jean Laporte. Lettre d’appui (PDF, 2 Mo)  CAN-012
2024-02-15 Poulet, Isabelle
Députée de Laporte 		Isabelle Poulet. Proposition de modification du nom de la circonscription de Laporte (PDF, 736 Ko)  CAN-013
2024-02-15 Poulet, Isabelle
Députée de Laporte 		Ville de Brossard. Résolution (PDF, 755 Ko)  CAN-014
2024-02-15 Poulet, Isabelle
Députée de Laporte 		Ville de Longueuil. Résolution (PDF, 630 Ko)  CAN-015
2024-02-15 Poulet, Isabelle
Députée de Laporte 		Ville de Saint-Lambert. Résolution (PDF, 644 Ko)  CAN-016
2024-02-13 Roy, Nathalie
Présidente de l’Assemblée nationale 		Procès-verbaux des séances de travail des commissions parlementaires non suivies d’une séance publique (PDF, 12 Mo)  CAN-006
 

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