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Documents déposés lors du mandat « Entendre le ministère de l’Éducation, du Loisir et du Sport concernant la gestion du Fonds pour le développement du sport et de l’activité physique »

On appelle documents déposés les documents que rend publics un député lors d’une séance de l’Assemblée nationale ou d’une séance de commission parlementaire. Ces documents sont publics à compter de leur dépôt.

Pour en savoir plus sur les documents déposés
Pour consulter tous les documents déposés à l’Assemblée et en commission parlementaire

 

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Liste des mémoires
Date Déposé par Titre Numéro
2013-04-24 M. Bernard Matte, sous-ministre du MELS Ministère de l'Éducation, du Loisir et du Sport. Processus – Programme de soutien aux installations sportives et récréatives. Auditions portant sur le Fonds pour le développement du sport et de l’activité physique. (PDF, 490 Ko)  CAP-001
 

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