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Documents déposés lors du mandat « Audition sur le chapitre 4 du rapport du Vérificateur général d’automne 2013 portant sur la gouvernance et la gestion des grands projets d’infrastructure de l’Agence métropolitaine de transport »

On appelle documents déposés les documents que rend publics un député lors d’une séance de l’Assemblée nationale ou d’une séance de commission parlementaire. Ces documents sont publics à compter de leur dépôt.

Pour en savoir plus sur les documents déposés et sur la façon de consulter les documents non accessibles en version électronique
Pour consulter tous les documents déposés à l’Assemblée et en commission parlementaire

 

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Liste des mémoires
Date Déposé par Titre Numéro
2014-10-01 Nicolas Girard Lettre du président-directeur général de l’Agence métropolitaine de transport adressée au ministre des Transports, M. Sylvain Gaudreault, relativement à un projet de loi visant à assujettir l’Agence à la Loi sur la gouvernance des sociétés d’État (PDF, 111 Ko)  CAP-002
2014-10-01 Nicolas Girard Lettre du président directeur général de l’Agence métropolitaine de transport adressée au ministre des Transports, M. Pierre Moreau, relativement à un projet de loi visant à assujettir l’Agence à la Loi sur la gouvernance des sociétés d’État (PDF, 75 Ko)  CAP-001
 

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