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Documents déposés lors du mandat « Audition portant sur la gestion administrative de la Régie des alcools, des courses et des jeux »

On appelle documents déposés les documents que rend publics un député lors d’une séance de l’Assemblée nationale ou d’une séance de commission parlementaire. Ces documents sont publics à compter de leur dépôt.

Pour en savoir plus sur les documents déposés et sur la façon de consulter les documents non accessibles en version électronique
Pour consulter tous les documents déposés à l’Assemblée et en commission parlementaire

 

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Liste des mémoires
Date Déposé par Titre Numéro
2015-03-18 Ellefsen, Christine, présidente, RACJ Régie des alcools, des courses et des jeux - Processus de délivrance ou de modification des permis d’alcool, de licences de loterie vidéo ou des autorisations de spectacles-danse-projection de film (PDF, 376 Ko)  CAP-004
 

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