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Documents déposés lors du mandat « Audition de la Régie du logement concernant sa gestion administrative et ses engagements financiers et en suivi du chapitre 4 du rapport du Vérificateur général du printemps 2016 intitulé « Régie du logement : traitement des demandes » »

On appelle documents déposés les documents que rend publics un député lors d’une séance de l’Assemblée nationale ou d’une séance de commission parlementaire. Ces documents sont publics à compter de leur dépôt.

Pour en savoir plus sur les documents déposés et sur la façon de consulter les documents non accessibles en version électronique
Pour consulter tous les documents déposés à l’Assemblée et en commission parlementaire

 

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Liste des mémoires
Date Déposé par Titre Numéro
2016-11-09 Gaudreault, Sylvain
Président de la Commission de l’administration publique 		Régie du logement. Note aux régisseurs concernant une banque de réserve de temps (PDF, 55 Ko)  CAP-028
2016-11-09 Laframboise, Mario
Député de Blainville 		Corporation des propriétaires immobiliers du Québec. Note portant sur la mission de la Régie du logement (PDF, 185 Ko)  CAP-029
 

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