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Documents déposés lors du mandat « Audition du ministère des Transports, de la Mobilité durable et de l’Électrification des transports en suivi de la recommandation 8.4 du 34e rapport de la Commission de l’administration publique »

On appelle documents déposés les documents que rend publics un député lors d’une séance de l’Assemblée nationale ou d’une séance de commission parlementaire. Ces documents sont publics à compter de leur dépôt.

Pour en savoir plus sur les documents déposés et sur la façon de consulter les documents non accessibles en version électronique
Pour consulter tous les documents déposés à l’Assemblée et en commission parlementaire

 

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Liste des mémoires
Date Déposé par Titre Numéro
2017-02-22 Gaudreault, Sylvain
Président de la Commission de l’administration publique 		Raymond Chabot Grant Thornton. Revue organisationnelle et plan de transformation du MTMDET (PDF, 2 Mo)  CAP-031
2017-02-22 Gaudreault, Sylvain
Président de la Commission de l’administration publique 		Raymond Chabot Grant Thornton. Sommaire de la revue organisationnelle et du plan de transformation du MTMDET (PDF, 1 Mo)  CAP-032
2017-02-22 Gaudreault, Sylvain
Président de la Commission de l’administration publique 		Ministère des Transports, de la Mobilité durable et de l’Électrification des transports. Renforcement de l’expertise. Situation au 15 février 2017 (PDF, 924 Ko)  CAP-036
2017-02-22 Gaudreault, Sylvain
Président de la Commission de l’administration publique 		Ministère des Transports, de la Mobilité durable et de l’Électrification des transports. Contrat de services professionnels entre le Ministère et Raymond Chabot Grant Thornton (PDF, 7 Mo)  CAP-035
2017-02-22 Gaudreault, Sylvain
Président de la Commission de l’administration publique 		Ministère des Transports, de la Mobilité durable et de l’Électrification des transports. Sondage auprès du personnel. Rapport final (PDF, 2 Mo)  CAP-033
2017-02-22 Gaudreault, Sylvain
Président de la Commission de l’administration publique 		Ministère des Transports, de la Mobilité durable et de l’Électrification des transports. Sondage auprès du personnel. Sommaire des résultats (PDF, 5 Mo)  CAP-034
 

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