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Documents déposés lors du mandat « Audition sur le rapport spécial du Protecteur du citoyen intitulé « Les résidences privées pour aînés : plus que de simples entreprises de location résidentielle » »

On appelle documents déposés les documents que rend publics un député lors d’une séance de l’Assemblée nationale ou d’une séance de commission parlementaire. Ces documents sont publics à compter de leur dépôt.

Pour en savoir plus sur les documents déposés et sur la façon de consulter les documents non accessibles en version électronique
Pour consulter tous les documents déposés à l’Assemblée et en commission parlementaire

 

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Liste des mémoires
Date Déposé par Titre Numéro
2018-03-29 Rochon, Sylvain
Président de la Commission de l’administration publique 		Centre d’assistance et d’accompagnement aux plaintes : Projet pilote : L’accompagnement des aînés et les baux en résidences privées (PDF, 218 Ko)  CAP-042
2018-03-29 Rochon, Sylvain
Président de la Commission de l’administration publique 		Chronologie des actions et des échanges dans le cadre du dossier des baux en RPA (PDF, 276 Ko)  CAP-040
2018-03-29 Rochon, Sylvain
Président de la Commission de l’administration publique 		Plan de travail conjoint entre le ministère de la Santé et des Services sociaux et la Régie du logement sur l’utilisation du bail en résidence privée pour aînés (PDF, 707 Ko)  CAP-041
 

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