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Documents déposés lors du mandat « Élection à la présidence et à la vice-présidence »

On appelle documents déposés les documents que rend publics un député lors d’une séance de l’Assemblée nationale ou d’une séance de commission parlementaire. Ces documents sont publics à compter de leur dépôt.

Pour en savoir plus sur les documents déposés et sur la façon de consulter les documents non accessibles en version électronique
Pour consulter tous les documents déposés à l’Assemblée et en commission parlementaire

 

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Liste des mémoires
Date Déposé par Titre Numéro
2022-12-06 Rizqy, Marwah
Présidente de la Commission de l’administration publique 		Labrie, Christine. Lettre adressée aux membres de la Commission de l’administration publique concernant l’élection à la présidence et aux vice-présidences de la Commission (PDF, 119 Ko)  CAP-001
 

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