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Documents déposés lors du mandat « Mandat d'initiative - La sécurité des approvisionnements en produits pétroliers »

On appelle documents déposés les documents que rend publics un député lors d’une séance de l’Assemblée nationale ou d’une séance de commission parlementaire. Ces documents sont publics à compter de leur dépôt.

Pour en savoir plus sur les documents déposés et sur la façon de consulter les documents non accessibles en version électronique
Pour consulter tous les documents déposés à l’Assemblée et en commission parlementaire


 
 
Liste des mémoires
Date Déposé par Titre Numéro
2010-10-19 Paradis, Pierre
Président de la Commission de l’agriculture, des pêcheries, de l’énergie et des ressources naturelles
Participation de Shell Canada à la CAPERN - Québec. Déclaration préliminaire. (PDF, 187 Ko)  CAPERN-032
2010-10-19 Paradis, Pierre
Président de la Commission de l’agriculture, des pêcheries, de l’énergie et des ressources naturelles
La sécurité énergétique du Québec commande que les trois raffineries demeurent opérationnelles. (PDF, 361 Ko)  CAPERN-033
2010-10-19 Normandeau, Nathalie
Ministre des Ressources naturelles et de la Faune
Données sur les produits pétroliers raffinés, importés et consommés au Québec. (PDF, 29 Ko)  CAPERN-034
2010-10-19 Paradis, Pierre
Président de la Commission de l’agriculture, des pêcheries, de l’énergie et des ressources naturelles
Mémoire de la Société de développement économique Rivière-des-Prairies-Pointe-aux-Trembles-Montréal-Est. (PDF, 938 Ko)  CAPERN-035
2010-10-19 Paradis, Pierre
Président de la Commission de l’agriculture, des pêcheries, de l’énergie et des ressources naturelles
Mémoire de la Fédération des travailleurs du Québec (FTQ) et du Syndicat canadien des communications, de l'énegie et du papier (SCEP). (PDF, 218 Ko)  CAPERN-036
2010-10-19 Paradis, Pierre
Président de la Commission de l’agriculture, des pêcheries, de l’énergie et des ressources naturelles
Allocution de J. Matusewski, économiste, président de E&B Data (PDF, 213 Ko)  CAPERN-031
2010-10-20 Paradis, Pierre
Président de la Commission de l’agriculture, des pêcheries, de l’énergie et des ressources naturelles
Mémoire de la Ville de Montréal (PDF, 2 Mo)  CAPERN-037
2010-10-20 Paradis, Pierre
Président de la Commission de l’agriculture, des pêcheries, de l’énergie et des ressources naturelles
Mémoire de l'Association Québécoise des Indépendants du Pétrole (PDF, 140 Ko)  CAPERN-038
2010-10-20 Léger, Nicole
Députée de Pointe-aux-Trembles
Engagement de IBS Capital lors de son audience devant la Commission le 19 octobre 2010. (PDF, 125 Ko)  CAPERN-039
2010-10-20 Paradis, Pierre
Président de la Commission de l’agriculture, des pêcheries, de l’énergie et des ressources naturelles
Complément d'information des soussignés (SCEP - section locale 121) à leur témoignage devant la Commission du 19 octobre 2010 (PDF, 54 Ko)  CAPERN-040
2011-05-18 Léger, Nicole
Députée de Pointe-aux-Trembles
Données sur les produits pétroliers raffinés et consommés au Québec (PDF, 24 Ko)  CAPERN-075