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Documents déposés lors du mandat « Examen des orientations, des activités et de la gestion administrative de La Financière agricole du Québec »

On appelle documents déposés les documents que rend publics un député lors d’une séance de l’Assemblée nationale ou d’une séance de commission parlementaire. Ces documents sont publics à compter de leur dépôt.

Pour en savoir plus sur les documents déposés et sur la façon de consulter les documents non accessibles en version électronique
Pour consulter tous les documents déposés à l’Assemblée et en commission parlementaire

 

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Liste des mémoires
Date Déposé par Titre Numéro
2011-08-22 Lacasse, Christian, président général, Union des producteurs agricoles Lettres échangées entre MM. Lacasse et Brind'Amour (PDF, 192 Ko)  CAPERN-087
2011-08-22 Lacasse, Christian, président général, Union des producteurs agricoles Lettres échangées concernant la gestion des risques agricoles (PDF, 2 Mo)  CAPERN-088
2011-08-22 Lacasse, Christian, président général, Union des producteurs agricoles Lettres adressées à M. Pierre Corbeil, ministre de l'Agriculture, des Pêcheries et de l'Alimentation (PDF, 299 Ko)  CAPERN-089
2011-08-22 Lacasse, Christian, président général, Union des producteurs agricoles Lettres échangées entre MM. Guimond et Forcier (PDF, 158 Ko)  CAPERN-090
2011-08-22 Lacasse, Christian, président général, Union des producteurs agricoles Correspondances échangées concernant le budget 2011-2012 de la Financière agricole (PDF, 2 Mo)  CAPERN-091
2011-09-12 D'Amour, Jean
Député de Rivière-du-Loup 		Lettre de M. Pierre Corbeil à M. André Forcier (PDF, 67 Ko)  CAPERN-093
2011-09-19 Ross, Charles-Félix, administrateur, La Financière agricole du Québec Tableau cotisation ASRA - Produit Porcs (PDF, 240 Ko)  CAPERN-094
2011-09-19 Johnston, Norman, administrateur, La Financière agricole du Québec Enquête financière sur les fermes - 2009 (PDF, 15 Mo)  CAPERN-095
2011-09-19 Johnston, Norman, administrateur, La Financière agricole du Québec Bioclips - actualité bioalimentaire (PDF, 2 Mo)  CAPERN-096
2011-10-04 Paradis, Pierre
Président de la Commission de l’agriculture, des pêcheries, de l’énergie et des ressources naturelles 		Réévaluation actuarielle - Programme ASRA (PDF, 41 Ko)  CAPERN-098
2011-06-09 D'Amour, Jean
Député de Rivière-du-Loup 		Lettre de M. Laurent Lessard à M. André Forcier (PDF, 50 Ko)  CAPERN-085
2011-06-09 Brind'Amour, Jacques, président-directeur général, La Financière agricole Lettre de M. Jacques Brind'Amour à M. Pierre Corbeil (PDF, 681 Ko)  CAPERN-086
 

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