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Documents déposés lors du mandat « Étude détaillée du projet de loi n° 27, Loi sur la Société du Plan Nord »

On appelle documents déposés les documents que rend publics un député lors d’une séance de l’Assemblée nationale ou d’une séance de commission parlementaire. Ces documents sont publics à compter de leur dépôt.

Pour en savoir plus sur les documents déposés et sur la façon de consulter les documents non accessibles en version électronique
Pour consulter tous les documents déposés à l’Assemblée et en commission parlementaire

 

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Liste des mémoires
Date Déposé par Titre Numéro
2011-11-17 Pinard, Claude
Vice-président de la Commission de l'agriculture, des pêcheries, de l'énergie et des ressources naturelles 		Mémoire du Grand conseil des Cris (Eeyou Istchee) et de l'Administration régionale crie sur le projet de loi n° 27 (PDF, 1 Mo)  CAPERN-113
2011-11-17 Gignac, Clément
Ministre des Ressources naturelles et de la Faune 		Amendements suggérés par le groupe parlementaire formant le gouvernement sur le projet de loi n° 27 (PDF, 212 Ko)  CAPERN-114
2011-11-21 Gignac, Clément
Ministre des Ressources naturelles et de la Faune 		Lettre de la Conférence régionale des élus de la Baie-James à Mme Nathalie Normandeau (PDF, 55 Ko)  CAPERN-116
2011-11-22 Gignac, Clément
Ministre des Ressources naturelles et de la Faune 		Tableaux sur la variation de la valeur des métaux (PDF, 37 Ko)  CAPERN-117
2011-11-24 Pinard, Claude
Vice-président de la Commission de l'agriculture, des pêcheries, de l'énergie et des ressources naturelles 		Mémoire de l'Administration régionale Kativik et la Société Makivik sur le projet de loi n° 27 (PDF, 327 Ko)  CAPERN-119
2012-01-30 Gignac, Clément
Ministre des Ressources naturelles et de la Faune 		Schéma sur la mise en oeuvre du Plan Nord (PDF, 33 Ko)  CAPERN-128
2012-01-31 Ferland, Luc
Député d'Ungava 		Amendements suggérés par le groupe parlementaire formant l'opposition officielle au projet de loi n° 27 (PDF, 87 Ko)  CAPERN-129
2012-02-02 Gignac, Clément
Ministre des Ressources naturelles et de la Faune 		Décret 1367-2009 - Concernant le montant des emprunts qu'Investissement Québec peut contracter sans l'autorisation du gouvernement (PDF, 69 Ko)  CAPERN-130
2012-02-02 Gignac, Clément
Ministre des Ressources naturelles et de la Faune 		Décret 558-2007, 27 juin 2007 - Concernant une autorisation au Centre de recherche industrielle du Québec de céder un immeuble à la Commission de la construction du Québec (PDF, 277 Ko)  CAPERN-131
2012-02-02 Gignac, Clément
Ministre des Ressources naturelles et de la Faune 		Décret -2000, 27 septembre 2000 - Concernant les transactions et opérations de la Société de développement de la Baie James et ses filiales sujettes à l'autorisation du gouvernement (PDF, 326 Ko)  CAPERN-132
2012-03-21 Gignac, Clément
Ministre des Ressources naturelles et de la Faune 		Investissements majeurs et prolongement de la route 167 vers les monts Otish (PDF, 727 Ko)  CAPERN-135
2012-03-22 Gignac, Clément
Ministre des Ressources naturelles et de la Faune 		Résumé de la décision Godbout c. Ville de Longueuil (PDF, 460 Ko)  CAPERN-136
2012-03-28 Gignac, Clément
Ministre des Ressources naturelles et de la Faune 		Profils de compétence pour le poste de président-directeur général de différentes sociétés d'État (PDF, 376 Ko)  CAPERN-142
2012-04-04 Gignac, Clément
Ministre des Ressources naturelles et de la Faune 		Rémunération des membres des conseils d'administration de 5 sociétés d'État commerciales ou financières (PDF, 25 Ko)  CAPERN-143
2012-05-08 Gignac, Clément
Ministre des Ressources naturelles et de la Faune 		Extrait de la convention collective des professionnels (PDF, 86 Ko)  CAPERN-155
2012-01-30 Pinard, Claude
Vice-président de la Commission de l'agriculture, des pêcheries, de l'énergie et des ressources naturelles 		Mémoire de la Confédération des syndicats nationaux sur le projet de loi n° 27 (PDF, 272 Ko)  CAPERN-127
 

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