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Documents déposés lors du mandat « Étude détaillée du projet de loi n° 46, Loi modifiant la Loi sur l’acquisition de terres agricoles par des non-résidents »

On appelle documents déposés les documents que rend publics un député lors d’une séance de l’Assemblée nationale ou d’une séance de commission parlementaire. Ces documents sont publics à compter de leur dépôt.

Pour en savoir plus sur les documents déposés et sur la façon de consulter les documents non accessibles en version électronique
Pour consulter tous les documents déposés à l’Assemblée et en commission parlementaire

 

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Liste des mémoires
Date Déposé par Titre Numéro
2013-10-22 Paradis, Pierre
Vice-président de la Commission de l’agriculture, des pêcheries, de l’énergie et des ressources naturelles 		Superficie de terres agricoles acquises par des non-résidents de 2003 à 2012 (PDF, 33 Ko)  CAPERN-031
2013-10-22 Paradis, Pierre
Vice-président de la Commission de l’agriculture, des pêcheries, de l’énergie et des ressources naturelles 		Application de la Loi sur l’acquisition de terres agricoles par des non-résidents selon le processus proposé par le projet de loi n° 46 (PDF, 400 Ko)  CAPERN-032
 

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