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Documents déposés lors du mandat « Étude des crédits budgétaires 2015-2016 »

On appelle documents déposés les documents que rend publics un député lors d’une séance de l’Assemblée nationale ou d’une séance de commission parlementaire. Ces documents sont publics à compter de leur dépôt.

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Liste des mémoires
Date Déposé par Titre Numéro
2015-04-23 Morin, Norbert
Vice-président de la Commission de l’agriculture, des pêcheries, de l’énergie et des ressources naturelles 		Secrétariat au Plan Nord. Réponses aux demandes de renseignements généraux et particuliers de l’opposition officielle et du deuxième groupe d’opposition. Étude des crédits 2015-2016 (PDF, 6 Mo)  CAPERN-039
2015-04-23 Arcand, Pierre
Ministre de l’Énergie et des Ressources naturelles 		Hydro-Québec. Carte illustrant les corridors étudiés pour le tracé de la ligne de transport Chamouchouane–Bout-de-l’Île (PDF, 1 Mo)  CAPERN-040
2015-04-23 Blanchette, Luc
Ministre délégué aux Mines 		Ministère de l’Énergie et des Ressources naturelles. Communiqué de presse du cabinet du ministre délégué aux Mines (PDF, 679 Ko)  CAPERN-041
2015-04-23 Morin, Norbert
Vice-président de la Commission de l’agriculture, des pêcheries, de l’énergie et des ressources naturelles 		Questions adressées au ministre délégué aux Mines par le député de Marie-Victorin (PDF, 44 Ko)  CAPERN-042
2015-04-30 Lessard, Laurent
Ministre des Forêts, de la Faune et des Parcs 		Ministère des Forêts, de la Faune et des Parcs. Carte illustrant la planification forestière aux environs du Lac Dasserat (PDF, 801 Ko)  CAPERN-048
2015-04-30 Lessard, Laurent
Ministre des Forêts, de la Faune et des Parcs 		Ministère des Forêts, de la Faune et des Parcs. Ventilation des crédits accordés pour la réalisation de travaux sylvicoles pour chaque région administrative, par type de travaux et selon les travaux effectués en forêt privée ou en forêt publique (PDF, 99 Ko)  CAPERN-045
2015-04-30 Lessard, Laurent
Ministre des Forêts, de la Faune et des Parcs 		Ministère des Forêts, de la Faune et des Parcs. Ententes, aides et contrats destinés aux Autochtones en matière forestière et faunique pour l’année 2014-2015 (PDF, 321 Ko)  CAPERN-047
2015-04-23 Morin, Norbert
Vice-président de la Commission de l’agriculture, des pêcheries, de l’énergie et des ressources naturelles 		Dubuc, Alain. La ministre qui n’aimait pas les mines (PDF, 399 Ko)  CAPERN-043
2015-04-30 Léger, Nicole
Présidente de la Commission de l’agriculture, des pêcheries, de l’énergie et des ressources naturelles 		Ministère des Forêts, de la Faune et des Parcs. Réponses aux demandes de renseignements généraux. Étude des crédits 2015-2016 (PDF, 7 Mo)  CAPERN-049
2015-05-04 Morin, Norbert
Vice-président de la Commission de l’agriculture, des pêcheries, de l’énergie et des ressources naturelles 		Ministère de l’Énergie et des Ressources naturelles. Réponses aux demandes de renseignements généraux. Étude des crédits 2015-2016 (PDF, 6 Mo)  CAPERN-051
2015-05-04 Morin, Norbert
Vice-président de la Commission de l’agriculture, des pêcheries, de l’énergie et des ressources naturelles 		Ministère de l’Énergie et des Ressources naturelles. Réponses aux demandes de renseignements particuliers de l’opposition officielle. Étude des crédits 2015-2016 (PDF, 2 Mo)  CAPERN-052
2015-05-04 Morin, Norbert
Vice-président de la Commission de l’agriculture, des pêcheries, de l’énergie et des ressources naturelles 		Ministère de l’Énergie et des Ressources naturelles. Réponses aux demandes de renseignements particuliers de la deuxième opposition. Étude des crédits 2015-2016 (PDF, 1 Mo)  CAPERN-053
2015-05-04 Morin, Norbert
Vice-président de la Commission de l’agriculture, des pêcheries, de l’énergie et des ressources naturelles 		Ministère de l’Énergie et des Ressources naturelles. Informations concernant la société Hydro-Québec. Réponses aux demandes de renseignements particuliers de l’opposition officielle et de la deuxième opposition. Étude des crédits 2015-2016 (PDF, 5 Mo)  CAPERN-054
2015-04-30 Lessard, Laurent
Ministre des Forêts, de la Faune et des Parcs 		Gouvernement du Québec. Ressources financières du ministère des Forêts, de la Faune et des Parcs (PDF, 561 Ko)  CAPERN-046
2015-04-30 Léger, Nicole
Présidente de la Commission de l’agriculture, des pêcheries, de l’énergie et des ressources naturelles 		Ministère des Forêts, de la Faune et des Parcs. Réponses aux demandes de renseignements particuliers de l’opposition officielle et du deuxième groupe d’opposition. Étude des crédits 2015-2016 (PDF, 24 Mo)  CAPERN-050
2015-04-28 Léger, Nicole
Présidente de la Commission de l’agriculture, des pêcheries, de l’énergie et des ressources naturelles 		Société des établissements de plein air du Québec. Réponses aux demandes de renseignements généraux et de renseignements particuliers de l’opposition officielle et du 2e groupe d’opposition. Étude des crédits 2015-2016 (PDF, 4 Mo)  CAPERN-044
2015-05-05 Paradis, Pierre
Ministre de l’Agriculture, des Pêcheries et de l’Alimentation 		Paradis, Pierre et Jeff Leal. Lettre du ministre de l’Agriculture, des Pêcheries et de l’Alimentation du Québec, M. Pierre Paradis, et du ministre de l’Agriculture, de l’Alimentation et des Affaires rurales de l’Ontario, M. Jeff Leal, adressée à M. Gerry Ritz, ministre de l’Agriculture et de l’Agroalimentaire du Canada (PDF, 80 Ko)  CAPERN-055
2015-05-05 Paradis, Pierre
Ministre de l’Agriculture, des Pêcheries et de l’Alimentation 		Ministère de l’Agriculture, des Pêcheries et de l’Alimentation. Principales interventions gouvernementales auprès de la relève agricole (PDF, 464 Ko)  CAPERN-056
2015-05-05 Paradis, Pierre
Ministre de l’Agriculture, des Pêcheries et de l’Alimentation 		Paradis, Pierre. Lettres du ministre de l’Agriculture, des Pêcheries et de l’Alimentation, M. Pierre Paradis, adressées à la présidente du conseil d’administration de La Financière agricole, Mme Diane Vincent (PDF, 156 Ko)  CAPERN-057
2015-05-05 Léger, Nicole
Présidente de la Commission de l’agriculture, des pêcheries, de l’énergie et des ressources naturelles 		Ministère de l’Agriculture, des Pêcheries et de l’Alimentation. Réponses aux demandes de renseignements généraux. Étude des crédits 2015-2016 (PDF, 3 Mo)  CAPERN-058
2015-05-05 Léger, Nicole
Présidente de la Commission de l’agriculture, des pêcheries, de l’énergie et des ressources naturelles 		Ministère de l’Agriculture, des Pêcheries et de l’Alimentation. Réponses aux demandes de renseignements particuliers de l’opposition officielle. Étude des crédits 2015-2016 (PDF, 5 Mo)  CAPERN-059
2015-05-05 Léger, Nicole
Présidente de la Commission de l’agriculture, des pêcheries, de l’énergie et des ressources naturelles 		Ministère de l’Agriculture, des Pêcheries et de l’Alimentation. Réponses aux demandes de renseignements particuliers de la deuxième opposition. Étude des crédits 2015-2016 (PDF, 8 Mo)  CAPERN-060
 

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