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Documents déposés lors du mandat « Examen des orientations, des activités et de la gestion administrative de la Régie des marchés agricoles et alimentaires du Québec »

On appelle documents déposés les documents que rend publics un député lors d’une séance de l’Assemblée nationale ou d’une séance de commission parlementaire. Ces documents sont publics à compter de leur dépôt.

Pour en savoir plus sur les documents déposés et sur la façon de consulter les documents non accessibles en version électronique
Pour consulter tous les documents déposés à l’Assemblée et en commission parlementaire

 

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Liste des mémoires
Date Déposé par Titre Numéro
2017-10-26 Pagé, Sylvain
Président de la Commission de l’agriculture, des pêcheries, de l’énergie et des ressources naturelles 		Régie des marchés agricoles et alimentaires du Québec. Présentation des faits saillants d’une consultation de la Régie des marchés agricoles et alimentaires du Québec auprès de 15 organismes (PDF, 3 Mo)  CAPERN-131
 

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