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Documents déposés lors du mandat « Consultations particulières et auditions publiques sur le projet de loi n° 184, Loi favorisant l’établissement d’un service public de recharge rapide pour véhicules électriques »

On appelle documents déposés les documents que rend publics un député lors d’une séance de l’Assemblée nationale ou d’une séance de commission parlementaire. Ces documents sont publics à compter de leur dépôt.

Pour en savoir plus sur les documents déposés et sur la façon de consulter les documents non accessibles en version électronique
Pour consulter tous les documents déposés à l’Assemblée et en commission parlementaire

 

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Liste des mémoires
Date Déposé par Titre Numéro
2018-06-05 Moreau, Pierre
Ministre de l’Énergie et des Ressources naturelles 		Éditorial du président de l’Association des véhicules électriques du Québec concernant le projet n° 184, Loi favorisant l’établissement d’un service public de recharge rapide pour véhicules électriques (PDF, 141 Ko)  CAPERN-155
2018-06-05 Moreau, Pierre
Ministre de l’Énergie et des Ressources naturelles 		Lettre du président-directeur général d’Hydro-Québec au ministre de l’Énergie et des Ressources naturelles concernant le projet n° 184, Loi favorisant l’établissement d’un service public de recharge rapide pour véhicules électriques (PDF, 46 Ko)  CAPERN-156
 

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