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Commission de l'agriculture, des pêcheries, de l'énergie et des ressources naturelles

Consultations particulières et auditions publiques sur le projet de loi n° 48, Loi visant principalement à contrôler le coût de la taxe foncière agricole et à simplifier l’accès au crédit de taxes foncières agricoles

Horaire détaillé des auditions

Mis à jour le 6 février 2020 à 15 h 14 – sujet à modifications

Le mercredi 5 février 2020

Salle Louis-Joseph-Papineau

15 h
Remarques préliminaires
15 h 15
Association des Évaluateurs Municipaux du Québec
16 h
Fédération québécoise des municipalités (003M)
16 h 45
Union des municipalités du Québec (002M)
17 h 30
Producteurs de grains du Québec
18 h 15
Ajournement

Le jeudi 6 février 2020

Salle Louis-Joseph-Papineau

Après les avis touchant les travaux des commissions, vers 11 h 30
Fédération des producteurs forestiers du Québec (006M)
12 h 15
Fédération de la relève agricole du Québec (005M)
13 h
Suspension
15 h
Les groupements forestiers Québec
15 h 45
Union paysanne (004M)
16 h 30
Ajournement

Le mardi 11 février 2020

Salle Louis-Joseph-Papineau

10 h 30
Union des producteurs agricoles
11 h 15
Producteurs de lait du Québec
12 h
Ajournement

Document(s) associé(s) au mandat

Rapports

Coordonnées de la commission

Secrétaire : Mme Chantal Rainville
Édifice Pamphile-Le May
1035, rue des Parlementaires
3e étage
Québec (Québec)  G1A 1A3
Téléphone : 418 643-2722
capern@assnat.qc.ca