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Commission de l'agriculture, des pêcheries, de l'énergie et des ressources naturelles

Consultations particulières et auditions publiques sur le projet de loi ° 35, Loi visant à moderniser certaines règles relatives à la publicité foncière et à favoriser la diffusion de l’information géospatiale

Horaire détaillé des auditions

Mis à jour le 15 septembre 2020 à 9 h 26 – sujet à modifications

Le mardi 15 septembre 2020

Salle Pauline-Marois

11 h
Remarques préliminaires
11 h 15
Ordre des arpenteurs-géomètres du Québec (001M)
12 h
Suspension
Après les avis touchant les travaux des commissions, vers 15 h 30
Chambre des notaires du Québec (002M)
16 h 15
Ajournement

Le mercredi 16 septembre 2020

Salle Pauline-Marois

Après les avis touchant les travaux des commissions, vers 11 h 15
Chambre des huissiers de justice du Québec (004M)
12 h
Ajournement

Document(s) associé(s) au mandat

Rapports

Coordonnées de la commission

Secrétaire : Mme Chantal Rainville
Édifice Pamphile-Le May
1035, rue des Parlementaires
3e étage
Québec (Québec)  G1A 1A3
Téléphone : 418 643-2722
capern@assnat.qc.ca