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Mémoires déposés lors du mandat « Consultations particulières et auditions publiques sur le projet de loi n° 21 »

Un mémoire est un document dans lequel une personne ou un organisme exprime son point de vue sur un sujet faisant l’objet d’une consultation en commission parlementaire. Les mémoires sont accessibles en ligne dans les 4 jours suivant leur dépôt en commission.

Pour en savoir plus sur la façon de soumettre un mémoire lors d’une consultation
Pour consulter tous les mémoires déposés à l’Assemblée et en commission parlementaire

 

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Liste des mémoires
Date Déposé par Titre Numéro
2022-02-24 Monsieur Serge Lafleur Serge Lafleur (PDF, 593 Ko)  018M
2022-02-23 Eau Secours Eau secours (PDF, 3 Mo)  015M
2022-02-24 Nature Québec, Greenpeace Nature Québec et Greenpeace (PDF, 3 Mo)  016M
2022-02-24 Questerre Energy Corporation Questerre Energy Corp (PDF, 7 Mo)  017M
2022-02-24 Union des producteurs agricoles Union des producteurs agricoles (PDF, 893 Ko)  014M
2022-02-22 Environnement vert plus Environnement Vert Plus (PDF, 3 Mo)  010M
2022-02-22 Centre québécois du droit de l'environnement Centre québécois du droit de l'environnement (PDF, 2 Mo)  008M
2022-02-22 Association pétrolière et gazière du Québec Association pétrolière et gazière du Québec (PDF, 823 Ko)  011M
2022-02-23 Institut national de la recherche scientifique Institut national de la recherche scientifique (PDF, 1 Mo)  013M
2022-02-23 Équiterre, Fondation David Suzuki Équiterre et Fondation David Suzuki (PDF, 863 Ko)  009M
2022-02-23 Mères au front Mères au front (PDF, 701 Ko)  007M
2022-02-24 Professeur Eric Pineault Eric Pineault (PDF, 700 Ko)  012M
2022-02-22 Front commun pour la transition énergétique Front commun pour la transition énergétique (PDF, 2 Mo)  004M
2022-02-22 Solidarité Gaspésie Solidarité Gaspésie (PDF, 2 Mo)  006M
2022-02-24 Monsieur Marc Durand Dr Marc Durand et autres (PDF, 954 Ko)  005M
2022-02-24 Regroupement vigilance hydrocarbures Québec Regroupement vigilance hydrocarbures Québec (PDF, 729 Ko)  003M
2022-02-24 Comité des citoyens responsables de Bécancour Comité des citoyens responsables de Bécancour (PDF, 2 Mo)  002M
2022-02-22 Fédération québécoise des municipalités Fédération québécoise des municipalités (PDF, 830 Ko)  001M
 

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