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Mémoires déposés lors du mandat « Consultations particulières et auditions publiques sur le projet de loi n° 2 »

Un mémoire est un document dans lequel une personne ou un organisme exprime son point de vue sur un sujet faisant l’objet d’une consultation en commission parlementaire. Les mémoires sont accessibles en ligne dans les 4 jours suivant leur dépôt en commission.

Pour en savoir plus sur la façon de soumettre un mémoire lors d’une consultation
Pour consulter tous les mémoires déposés à l’Assemblée et en commission parlementaire

 

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Liste des mémoires
Date Déposé par Titre Numéro
2023-02-01 Union des municipalités du Québec Union des municipalités du Québec (PDF, 1 Mo)  011M
2023-02-01 Association québécoise des consommateurs industriels d’électricité Association québécoise des consommateurs industriels d électricité (PDF, 2 Mo)  010M
2023-02-01 Conseil de l’industrie forestière du Québec Conseil industrie forestiere Quebec (PDF, 2 Mo)  009M
2023-02-01 Monsieur Jean-François Blain Jean Francois Blain (PDF, 3 Mo)  008M
2023-01-31 Fédération canadienne de l'entreprise indépendante Fédération canadienne de l entreprise indépendante (PDF, 2 Mo)  005M
2023-02-01 Association des redistributeurs d'électricité du Québec Association des redistributeurs d électricité du Québec (PDF, 1 Mo)  007M
2023-01-31 Monsieur Jean-Pierre Finet Jean-Pierre Finet et Franklin S. Gertler (PDF, 2 Mo)  006M
2023-01-31 Fédération des chambres de commerce du Québec Fédération des chambres de commerce du Québec (PDF, 2 Mo)  004M
2023-01-31 Option consommateurs Option consommateurs (PDF, 887 Ko)  003M
2023-01-31 Hydro-Québec Hydro-Québec (PDF, 723 Ko)  002M
2023-02-01 Association de l'exploration minière du Québec Association exploration miniere Quebec (PDF, 672 Ko)  001M
 

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