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Documents déposés lors du mandat « Étude détaillée du projet de loi n° 2, Loi visant notamment à plafonner le taux d’indexation des prix des tarifs domestiques de distribution d’Hydro-Québec et à accroître l’encadrement de l’obligation de distribuer de l’électricité »

On appelle documents déposés les documents que rend publics un député lors d’une séance de l’Assemblée nationale ou d’une séance de commission parlementaire. Ces documents sont publics à compter de leur dépôt.

Pour en savoir plus sur les documents déposés et sur la façon de consulter les documents non accessibles en version électronique
Pour consulter tous les documents déposés à l’Assemblée et en commission parlementaire

 

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Liste des mémoires
Date Déposé par Titre Numéro
2023-02-08 St-Louis, François
Vice-président de la Commission de l’agriculture, des pêcheries, de l’énergie et des ressources naturelles 		Finet, Jean-Pierre. Mémoire révisé sur le projet de loi n°2, Loi visant notamment à plafonner le taux d’indexation des prix des tarifs domestiques de distribution d’Hydro-Québec et à accroître l’encadrement de l’obligation de distribuer de l’électricité (PDF, 1 014 Ko)  CAPERN-001
 

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