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Mémoires déposés lors du mandat « Consultations particulières et auditions publiques sur le projet de loi n° 17 »

Un mémoire est un document dans lequel une personne ou un organisme exprime son point de vue sur un sujet faisant l’objet d’une consultation en commission parlementaire. Les mémoires sont accessibles en ligne dans les 4 jours suivant leur dépôt en commission.

Pour en savoir plus sur la façon de soumettre un mémoire lors d’une consultation
Pour consulter tous les mémoires déposés à l’Assemblée et en commission parlementaire

 

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Liste des mémoires
Date Déposé par Titre Numéro
2026-06-03 Comité consultatif sur les changements climatiques Comité consultatif sur les changements climatiques (PDF, 2 Mo)  019M
2026-06-04 Fédération québécoise des municipalités Fédération québécoise des municipalités (PDF, 1 022 Ko)  021M
2026-06-04 Bureau du Ndakina de W8banaki Bureau du Ndakina de W8banaki (PDF, 1 Mo)  020M
2026-06-03 Quebec Innovative Materials Corp. Quebec Innovative Materials Corp. (PDF, 2 Mo)  015M
2026-06-03 Énergir Énergir (PDF, 865 Ko)  014M
2026-06-03 Intragaz Intragaz (PDF, 708 Ko)  017M
2026-06-04 Union des producteurs agricoles Union des producteurs agricoles (PDF, 648 Ko)  012M
2026-06-04 Monsieur Benoit Marcoux Benoit Marcoux (PDF, 641 Ko)  016M
2026-06-04 Monsieur Pierre-Olivier Pineau Pierre-Olivier Pineau (PDF, 856 Ko)  018M
2026-06-04 Madame Geneviève Bordeleau, Monsieur Bernard Giroux, Monsieur Jasmin Raymond Geneviève Bordeleau_Bernard Giroux_Jasmin Raymond et autres (PDF, 1 Mo)  013M
2026-06-04 Association de l'Énergie du Québec Association énergie du Québec (PDF, 3 Mo)  011M
2026-06-03 Deep Sky Deep Sky (PDF, 4 Mo)  009M
2026-06-04 Société d’Énergie Questerre Inc. Société Énergie Questerre Inc (PDF, 1 Mo)  010M
2026-06-04 Association de l'exploration minière du Québec Association de l'exploration minière du Québec (PDF, 762 Ko)  008M
2026-06-04 Regroupement national des conseils régionaux de l'environnement du Québec Regroupement national des conseils régionaux de l'environnement du Québec (PDF, 1 Mo)  007M
2026-06-04 Svante Technologies Inc. Svante Technologies Inc. (PDF, 840 Ko)  006M
2026-06-04 Ville de Thetford Mines Ville de Thetford Mines (PDF, 570 Ko)  005M
2026-06-04 Union des municipalités du Québec Union des municipalités du Québec (PDF, 1 Mo)  004M
2026-06-04 Vema Hydrogène Inc. Vema Hydrogène Inc. (PDF, 787 Ko)  003M
2026-06-04 Commission de l'éthique en sciences et en technologie Commission de l'éthique en science et en technologie (PDF, 775 Ko)  002M
2026-06-03 Conseil Patronal de l’Environnement du Québec Conseil Patronal de l'Environnement du Québec (PDF, 2 Mo)  001M
 

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