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Documents déposés lors du mandat « Consultation générale sur le document intitulé Vers un nouveau contrat social pour l'égalité entre les femmes et les hommes »

On appelle documents déposés les documents que rend publics un député lors d’une séance de l’Assemblée nationale ou d’une séance de commission parlementaire. Ces documents sont publics à compter de leur dépôt.

Pour en savoir plus sur les documents déposés
Pour consulter tous les documents déposés à l’Assemblée et en commission parlementaire

 

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Liste des mémoires
Date Déposé par Titre Numéro
2005-09-28 CAS Coupable d'être un homme : « violence conjugale » et délire institutionnel : [extrait] (PDF, 215 Ko)  CAS-128
2005-09-28 CAS Opération tendre la main 2003 : la violence, assez, c’est assez! (PDF, 80 Ko)  CAS-127
 

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