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Documents déposés lors du mandat « Consultations particulières sur le projet de loi n° 68 - Loi modifiant la Loi sur les régimes complémentaires de retraite, la Loi sur le régime de rentes du Québec et d'autres dispositions législatives »

On appelle documents déposés les documents que rend publics un député lors d’une séance de l’Assemblée nationale ou d’une séance de commission parlementaire. Ces documents sont publics à compter de leur dépôt.

Pour en savoir plus sur les documents déposés
Pour consulter tous les documents déposés à l’Assemblée et en commission parlementaire

 

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Liste des mémoires
Date Déposé par Titre Numéro
2008-05-06 Conseil consultatif de travail et de la main-d'oeuvre Avis du Conseil consultation du travail et de la main-d'œuvre pour favoriser la prise de la retraite progressive (PDF, 242 Ko)  CAS-42
2008-05-08 Institut canadien des actuaires Ordonnance de l'institut canadien des actuaires pour soigner un système de pension canadien défaillant (PDF, 338 Ko)  CAS-43
 

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