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Documents déposés lors du mandat « Consultations particulières sur le projet de loi n° 68 - Loi modifiant la Loi sur les régimes complémentaires de retraite, la Loi sur le régime de rentes du Québec et d'autres dispositions législatives »

On appelle documents déposés les documents que rend publics un député lors d’une séance de l’Assemblée nationale ou d’une séance de commission parlementaire. Ces documents sont publics à compter de leur dépôt.

Pour en savoir plus sur les documents déposés et sur la façon de consulter les documents non accessibles en version électronique
Pour consulter tous les documents déposés à l’Assemblée et en commission parlementaire

 

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Liste des mémoires
Date Déposé par Titre Numéro
2008-05-06 Conseil consultatif de travail et de la main-d'oeuvre Avis du Conseil consultation du travail et de la main-d'œuvre pour favoriser la prise de la retraite progressive (PDF, 242 Ko)  CAS-42
2008-05-08 Institut canadien des actuaires Ordonnance de l'institut canadien des actuaires pour soigner un système de pension canadien défaillant (PDF, 338 Ko)  CAS-43
 

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